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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er novodecies. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Art...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.
L’amendement n° 226 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann et MM. Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 226 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 253, présenté par M. Ravier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 232.
L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1432-11 du code de la santé publique est ainsi complété : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie d’une subvention de fonctionnement dans les condi...
