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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
L’amendement n° 254 n’est pas soutenu. L’amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, les mesu...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 231.
L’amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Léonhardt, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : fournisseurs par le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 260 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis A.
L’amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime sont élargies...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 199.
L’amendement n° 41, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Kanner, Todeschini, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et Leconte, Mme Lepage, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Conway-Mouret, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
