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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 41 est retiré. L’amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 122-4 du code du service national est ainsi rédigé : « Au titre de la coopération internationale, les volontaires internationaux participent à l’action de la France dans le monde...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 274.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par Mme Préville, MM. Sueur, Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Cour...
L’amendement n° 107 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 207.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 238 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Il faut conclure !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29, 207, 238 rectifié et 259 rectifié bis.
En conséquence, l’article 2 ter est supprimé.
L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du...
Le sous-amendement n° 277, présenté par M. Patient, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 124 ?
La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
