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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions et aux fins prévues au premier alinéa du I, le Gouvernement est également habilité à prendre par ordonnances toute autre mesure relevant du domaine de la loi nécessaire à la préservation de la s...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : deux par le mot : six La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 227, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les présidents des assemblées, des commissions et des groupes parlementaires disposent des droits et prérogatives exposés dans cet article. La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 227 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.
M. le président. Mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce texte que d’aucuns qualifiaient de gloubi-boulga.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à André Gattolin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
La parole est à M. le ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juin 2020 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire m...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
