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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le rapporteur général, pour un rappel au règlement.
D'ici là, le Gouvernement aura peut-être eu le temps d'établir la liste des organismes concernés et de mener les premières consultations.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (projet n° 440, texte de la commission n° 454, rapport n° 453, avis ...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis d'accord.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Il faut conclure.
Il faut vraiment conclure !
Vous pourrez vous exprimer à l’occasion du débat, monsieur le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi, par MM. Kanner, Sueur, Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. P. Joly, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Sutour et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Raynal, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féra...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.
La parole est à Mme Josiane Costes.
