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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière de l’Agenc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 19. TITRE IV PROTECTION SOCIALE Chapitre Ier Certificats de vie
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Cadic, est ainsi libellé : Avant l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est restituée par les Français expatriés dans des conditi...
M. le président. Jamais amendement ne fut aussi bien enterré en étant présenté.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de la mise en place, dans l’ensemble des postes consulai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
