Interventions de Philippe Dallier

Le président de la commission des finances vient en quelque sorte de défendre par avance cet amendement tendant à supprimer l’article 8 ter, lequel vise à prendre en compte des revenus latents non encore constatés au titre du calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Sur cet article, aucun amendement de suppression, que nous aurions pu voter, n’a été déposé par le groupe CRC.

Je mesure donc l’immense privilège qui est le mien de pouvoir défendre mes amendements. Cet amendement n° I-253, comme les deux suivants, vise à revenir sur la décision du Gouvernement de réduire de 500 mètres à 300 mètres le périmètre en périphérie des zones ANRU dans lequel les projets d’opérations d’accession à la propriété sont assujettis ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise, si nous en restions à un rayon de 300 mètres, à prendre en considération les obstacles naturels ou constitués par des équipements ou ouvrages publics – bretelles d’autoroutes, ponts ou canaux –, dont les emprises relativement larges pénalisent les territoires qu’ils concernent. Il tend ainsi à ce que...

Il s’agit également d’un amendement de repli en cas de rejet des deux précédents. Il a pour objet d’instaurer un périmètre de 400 mètres.

Je le maintiens, madame la présidente.

On se plaint de l'instabilité fiscale, mais elle s'est manifestée sous tous les gouvernements. Après tout, elle est compréhensible. Mais en l’espèce, il s'agit de la rénovation urbaine, de la reconstruction de la ville, pour lesquelles on se projette non pas à une échéance de trois ans ou de cinq ans, mais de dizaines d'années en essayant de n...

À l’impossible nul n’est tenu !

Et pour le reste ?

Tout arrive !

C’est la faute de la majorité !

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, à la lecture de l'article 19, il est difficile de comprendre exactement ce que souhaite le Gouvernement ! Mon amendement tend à supprimer les deux mots « des locataires », car un doute subsistait dans mon esprit sur la question de savoir qui l'on voulait exactement protéger. Si le dispositif ne vise que le logement social...

Il s’agit d’un amendement un peu similaire à celui qu’a défendu M. Arthuis prévoyant de prendre en compte les périmètres couverts par un traité de concession d’aménagement. On peut tout à fait concevoir qu’une ville, à l’occasion d’un projet ANRU, ait signé une concession d’aménagement sur un périmètre plus large d’une durée de vie bien supéri...

Il est vrai que, depuis vendredi, nous vivons un moment que l’on pourrait presque qualifier de surréaliste. Cela tient à une situation que chacun peut observer : tantôt le groupe communiste, tantôt les Verts, tantôt le RDSE n’acceptent pas de voter ce que vous leur proposez, et votent même parfois avec l’opposition. Quelle ne fut pas notre surp...

Quant à l’amendement de M. Foucaud, qui réduisait de 1 milliard votre dispositif sur la taxation des intérêts d’emprunt, qui aurait pu imaginer qu’il le déposerait, alors qu’il ne fait que plaider pour l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés ? Voilà pourquoi nous connaissons cette situation ! Mon cher collègue Caffet, vous faites l’additi...

Cela démontre très clairement que ce que vous donnez d’une main, vous le reprenez de l’autre. Au bout du compte, tout cela n’aura pas eu grande utilité. Vous voulez nous faire croire que vous travaillez pour la compétitivité de nos entreprises. Nous passons notre temps à vous démontrer le contraire. Voilà une belle démonstration que nous somme...

J’ai l’impression que nous sommes en train de mélanger l’accession sociale et l’accession tout court… Je comprends la remarque du rapporteur général, qui est frappée au coin du bon sens. Nous aurions dû y prêter attention. Pour autant, même si nous rectifiions nos amendements en choisissant le taux super réduit ou le futur taux intermédiaire p...

Avec cet article, nous remontons quelque peu dans le temps, pour revenir au fameux discours du Bourget du candidat François Hollande. À cette occasion, il avait déclaré vouloir faire la guerre à la finance mondiale, responsable de tous les maux, et proposé de taxer les riches pour régler les problèmes du pays. En ce qui concerne la guerre à la...

… dont vingt et un joueurs bénéficient de rémunérations supérieures à 1 million d’euros, et à ses propriétaires qataris ! Ce plafonnement ne profitera certainement pas à des clubs comme ceux de Guingamp, de Bastia ou d’Ajaccio, qui ne comptent qu’un seul joueur concerné dans leur effectif. D’un point de vue plus pragmatique, cette disposition ...