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Attention, c’est populiste !
Vous avez toute la nuit !
C’est une mauvaise interprétation !
Oh là là !
Tout est bien, alors !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année est pour nous l’occasion, avant même la loi de règlement, de dresser un premier bilan d’une année budgétaire tumultueuse pour le Gouvernement et durement ressentie par nos concitoyens. Premier cycle budgétaire complet pour votre majorité, ce rendez-vo...
Vous avez choisi de taxer plus, mais la base fiscale se dérobe. L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu mais aussi la TVA rentrent bien moins que prévu. Nos entreprises, dont le taux de marge est déjà l’un des plus faibles d’Europe, continuent à perdre des parts de marchés, et les Français consomment moins car, pour beaucoup d’entre eux...
… et du financement des établissements consulaires de formation. À cause de cette mesure, 10 000 apprentis formés par les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, pourraient être sacrifiés, et 10 % des classes des écoles des CCI et des centres de formation d’apprentis, des CFA, pourraient être fermées. Pourtant, le système de formation con...
Un cadeau de Noël !
Vous étiez contre !
Demander ?
Décidément, nous avons bien fait de venir !
Bonne idée ! L'amendement n° 14 est adopté.
J'ai les mêmes inquiétudes qu'Albéric de Montgolfier et j'ai déposé un amendement pour essayer de lisser dans le temps les effets de cette mesure, même si l'objectif reste identique. La baisse de la DGF et des droits de mutations et l'augmentation du FPIC vont très lourdement peser sur les collectivités locales. Je suis assez favorable à cet am...
Merci !
La stabilité… Vous faites bien d’en parler !
Je suis d'accord avec cette proposition. Il en est ainsi décidé.
Je m'interroge : sur un sujet aussi complexe, que cherche-t-on à évaluer ? Est-il surtout question d'évaluer la qualité de la loi ou plutôt l'utilisation qu'en font les acteurs concernés ?
On verra…
Bien qu’étant en discussion commune, notre amendement a un objet exactement contraire à celui qui vient d’être présenté puisque nous souhaitons revenir sur la disposition introduite dans le projet de loi de finances pour 2013 visant à limiter la déductibilité des intérêts des emprunts contractés par les entreprises soumises à l’impôt sur les so...