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Interventions de Philippe Dallier
22731 interventions trouvées.
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Chapitre II Exonération des prélèvements sociaux auxquels sont assujetties les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 21.
Chapitre III Prise en charge des soins dispensés en France lors de séjours temporaires
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Frassa, Le Gleut et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 22. L’amendement n° 21, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour, Raynal, Éblé, Botrel et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
TITRE V DISPOSITIONS FISCALES Chapitre Ier Résidence principale
L’amendement n° 25, présenté par Mme Prunaud, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
