Interventions de Philippe Dallier

Je vous expose un exemple efficace de collaboration entre le département et les communes. Dans un périmètre comme le nôtre, la proximité n’est pas à l’échelon du département, elle est plutôt à celui de la commune. J’ai longuement plaidé aujourd'hui pour cette solution, je le referai. Maintenant, à chacun de se prononcer !

Pas dans la petite couronne en Île-de-France !

On parle de la petite couronne !

Exactement !

Je regarde les étoiles !

Beaucoup de monde – presque tout le monde, même – participera à la mission de préfiguration : tous les maires de la petite couronne, ce qui est absolument normal, les présidents d’EPCI de la petite couronne, qui sont généralement maires, les présidents de conseil général de toute la région, ce qui est également normal, le président de la région...

Le syndicat mixte d’études Paris Métropole représentant des collectivités de toute l’aire urbaine, je ne vois pas au nom de quoi on donnerait à son président la co-présidence de la mission de préfiguration. Il est tout à fait normal que la mission soit présidée par un représentant de l’État et que l’ensemble des collectivités locales soient ass...

Ça n’est pas une raison !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

L’associer, oui, mais pas donner la vice-présidence à son président !

Sûrement !

Nous voilà au pied du mur ! Soit nous rejetons l’article 12 et nous renvoyons une page blanche à l’Assemblée nationale, soit nous considérons que la Haute Assemblée a suffisamment bien travaillé pour adopter l’article 12 et laisser se poursuivre la navette. Le choix se pose bien en ces termes ce soir ! Personne ne peut considérer que renvoyer ...

Il reviendra bien à la métropole de contractualiser avec les territoires et avec les communes. Parce que cette métropole aura des ressources, nous avons supprimé le fonds métropolitain. J’espère bien, toutefois, que nous déciderons collectivement de dégager une part de ces recettes pour aider les maires bâtisseurs. Ainsi, nous enclencherons un ...

Effectivement.

Oui !

C’est une simple précision. À partir du moment où l’on énumère tous les documents existants à prendre en considération dans le cadre de l’élaboration du premier plan de développement du Grand Paris, je rappelle simplement qu’il existe encore des POS dans ce périmètre. Il s’agit donc simplement de rajouter les plans d’occupation des sols dans la...

En vérité, je continue d’avoir un doute : quelques dispositions que nous adoptions, dans l’avenir, au sujet des documents d’urbanisme, un certain nombre de communes continueront de disposer seulement d’un POS. Dans ma commune, je viens d’achever mon PLH et je m’apprêtais à passer au PLU ; je ne sais pas ce que je ferai au bout du compte, puisq...

Il est retiré, madame la présidente.

Cet amendement résume, en quelque sorte, le rapport d’information que j’avais présenté en 2008 en vue de la création d’une métropole du Grand Paris. Je proposais alors la création, en deux étapes, d’une collectivité territoriale de plein exercice sui generis. La première étape consistait à fusionner Paris et les départements de la peti...

En effet, on ne partait pas de rien, on ne créait pas un EPCI ex nihilo ; on partait de la fusion des départements. Avec le présent texte, nous allons construire une métropole en vue de partager l’impôt économique et d’essayer de régler un certain nombre de problèmes, en omettant, toutefois, de traiter la question de la péréquation pour...