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J’avais déposé cet amendement pour rappeler les propositions de mon rapport de 2008 et donner quelques regrets à ceux qui, un peu tard, se sont aperçus que je préconisais alors une solution praticable et peut-être plus aisée à mettre en œuvre que celle qui nous est soumise aujourd’hui. Cela étant dit, ne voulant pas ajouter à la confusion, je ...
Ben alors ?
C’est mieux dans les campagnes !
C’est vrai !
Je ne peux que voter contre l’amendement de notre collègue Capo-Canellas. D’ailleurs, je trouve qu’il manque un cosignataire à cet amendement : Jeanne Bécu. Il est vrai qu’elle n’aurait pas pu le signer puisqu’elle n’a jamais été sénatrice – le Sénat n’existait pas encore. Surtout, parce qu’elle est montée sur l’échafaud le 8 décembre 1793. Arr...
Ah si ! Aujourd’hui, il en est sorti quelque chose ! Pourquoi ? Parce que la grande trouille est passée par là ! Tout à coup, ils se sont tous réunis et se sont mis d’accord pour dire qu’il était contre quelque chose. Ça, c’est facile, mais Paris Métropole n’a jamais pu proposer une solution innovante qui permette de partager la richesse économ...
Mon intervention ira dans le même sens que celle de mon collègue. Autant j’ai voté de bon cœur les autres amendements déposés par M. Mézard, autant je n’ai pas envie de voter celui-ci. Pourquoi ne pas le sous-amender et préciser dans la loi qui doit payer, à la fin, le pot de l’amitié ? §
M. Philippe Dallier. À moins que nous ne le supprimions, par manque de moyens !
Madame la ministre, je pensais que le Gouvernement émettrait un avis défavorable sur cet amendement, mais vous avez préféré vous en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Très honnêtement, je ne peux pas voter cet amendement en l’état.
M. Philippe Dallier. Regrets éternels…
Mais pour combien de temps ?
Très bien !
Eh oui !
Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Savary. Effectivement, laissons chaque département s’organiser comme il le souhaite. Je voudrais en cet instant revenir à la première couronne parisienne où un département comprend environ quarante communes. Est-il alors nécessaire d’inscrire dans la loi l’obligation de réunir une conféren...
En province, il est peut-être effectivement souhaitable de prévoir une organisation différente. Néanmoins, je ne peux pas voter cet amendement.
Cet amendement vise à limiter, autant que faire se peut, l’effet tache d’huile et à resserrer la métropole sur la petite couronne, qui semble enfin avoir été le périmètre retenu pour la construction du Grand Paris. Il s’agit de préciser que les communes qui ne font pas partie de la première couronne parisienne, mais qui sont actuellement membr...
Il s’agit de lutter le plus possible contre l’effet tache huile. Je le redis, j’espère que le renforcement de la métropole connaîtra une deuxième étape avec l’absorption des compétences des départements de la petite couronne. Évidemment, cette évolution n’est envisageable à court ou à moyen terme que si la métropole ne s’est pas dispersée en i...
C’est mieux !
L’argumentaire de M. le rapporteur est excellent, mais je voudrais ajouter une précision. J’espère que nous aurons assez prochainement un débat sur la taille des régions.
Mes chers collègues, je vais vous demander de faire de la peine au rapporteur, qui s’est prononcé contre cet amendement, et d’écouter le Gouvernement, qui s’en est remis à la sagesse de notre assemblée. Mon amendement tend simplement – si je puis dire ! – à prévoir l’avis des communes avant leur intégration manu militari dans le périmèt...