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Les interventions de Philippe Darniche sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/11/2006 — Amendement N° 383 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Après l'article 35 (Non soutenu)
MM. Darniche, Masson
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, après les mots : « spécialité générique », sont insérés les mots : « par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Lor...
13/11/2006 — Amendement N° 384 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Darniche, Masson
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du II du même article du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « par activité médicale », sont insérés les mots : « et après analyse de l'évolution de l'activité médicale, ». 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d...
13/11/2006 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Darniche, Masson
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...°Les modes de rémunération par l'assurance maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence des soins en application des dispositions prévues ...
13/11/2006 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. Darniche, Masson
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 9° du I de l'article L. 731-4 du code rural, le membre de phrase : «, le cas échéant, » est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 731-4 du Code Rural définit les recettes affectées au Fonds de financement des prestations sociales agricoles institué par l'article L. ...
13/11/2006 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Adopté)
Mme Desmarescaux, MM. Adnot, P. Blanc, Mme Bout, M. Darniche, Mme B. Dupont, M. Milon, Mme Sittler, M. Türk, Mmes Pro...
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale dispose que « les administrateurs des organismes de sécurité sociale relevant des régimes spéciaux sont désigné...
10/11/2006 — Amendement N° 176 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Tombe)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson, Türk
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 723-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses dont la circonscription comporte plusieurs départements peuvent constituer des comités départementaux selon des modalités fixées par leur conseil d'administration. ...
10/11/2006 — Amendement N° 175 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Tombe)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson, Türk
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 723-30 du code rural est modifié comme suit : 1° Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque la circonscription de la caisse s'étend sur plus de trois départements, le nombre d'administrateurs de chacun des départements est égal à neuf, à...
