Agriculture

Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : la santé publique insérer les mots : , les systèmes agricoles et les écosystèmes régionaux Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement proposé pour l'alinéa 1 de l'article 1er. NB :La présent...

A la fin du troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, supprimer le mot : grave Exposé sommaire : Cette disposition relative à l'auto-saisine de la Haute autorité devrait notamment être en adéquation avec l'article 23 de la directive 2001/18 et l'article L.533-7-1 tel que rédigé...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : la santé publique, insérer les mots : les structures agricoles et les écosystèmes régionaux Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement du premier alinéa de l'article 1er. NB :La présente rectificat...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots : d'information insérer les mots : , de participation Exposé sommaire : A aucun moment, le projet de loi ne fait référence au principe de participation du public, principe pourtant affirmé par la Convention d'Aarhus ...

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, par les mots : , les structures agricoles et les écosystèmes régionaux Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement du premier alinéa. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La menti...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : , des systèmes agricoles et des écosystèmes régionaux Exposé sommaire : Lors des Conseils de l'Union Européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont justifié deux décisions ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer le mot : intéressant par le mot : concernant Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la Haute Autorité peut être saisie ou peut s'auto-saisir de toutes les questions affectant son domaine de compétence et non ...

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots : et dans le respect des critères du développement durable Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le respect des trois piliers du développement durable s'impose en matière d'OGM. En effet, le...