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Les interventions de Philippe Darniche sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-130 6ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Revet, Mme Rozier, M. Alduy, Mmes Bruguière, Morin-Desailly, MM. Beaumont, Darniche, Mme Sittler, MM. Bailly, Lard...
Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article 39 AB du code général des impôts, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». II. - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles ...
03/12/2010 — Amendement N° II-85 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 57 (Rejeté)
Mme Hermange, MM. de Legge, Revet, Gilles, Mmes Rozier, Lamure, MM. P. Dominati, Bailly, Houel, Darniche, Mme Desmare...
I. - Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : A. - Après le 5, il est inséré un 5 bis ainsi rédigé : « 5 bis. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis à une imposition commune pour les revenus dont ils ont disposé pendant l'année de mariage ou de la conclusion du pacte. II. - En conséquence, alinéa 4, première phr...
02/12/2010 — Amendement N° II-416 au texte N° 20102011-110 - Article 57 (Rejeté)
M. Darniche
I. - Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : A. - Après le 5, il est inséré un 5 bis ainsi rédigé : « 5 bis. Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis à une imposition commune pour les revenus dont ils ont disposé pendant l'année de mariage ou de la conclusion du pacte. II. - En conséquence, alinéa 4, première phr...
02/12/2010 — Amendement N° II-86 7ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
Mme Hermange, MM. de Legge, Revet, Gilles, Mmes Rozier, Lamure, M. P. Dominati, Mmes Procaccia, B. Dupont, MM. Bailly...
I - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « dix ». II. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le I du présent amendement propose un ajustement plus progressif de l'abattement de cotisations partonales de sécurité sociale appl...
29/11/2010 — Amendement N° II-84 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Retiré)
Mme Hermange, MM. de Legge, Revet, Gilles, Mmes Rozier, Lamure, Procaccia, B. Dupont, MM. Bailly, Houel, Darniche, Mm...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 500 000 1 500 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relatio...
18/11/2010 — Amendement N° I-407 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Retailleau, Darniche, Merceron
Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section 7 « Compensation de pertes de bases « Art. L. 2335-17. - Il est institué à compter de 2011 un prélèvement sur les recettes de l’État permettant...
