Questions écrites de Philippe Darniche

Accidents de la route et assurances automobiles

M. Philippe Darniche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question que se posent nombre de conducteurs depuis plusieurs mois : « pourquoi les cotisations d'assurances automobiles ne suivent-elles pas la baisse des accidents de la route ? » En effet, avec 21 % de tués et 20 % de blessés en moins selon la direction de la sécurité et de la circulation rout...

Inquiétude des orthophonistes sur leur formation et leur avenir professionnel

M. Philippe Darniche souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme licence-master-doctorat (L.M.D.) afférente au métier d'orthophoniste et sur les perspectives d'avenir de cette profession. Compte tenu du champ d'application de l'orthophonie, qui requiert des connaissances approfondies dans des disciplines diverses, la formation s'é...

Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

M. Philippe Darniche souhaite attirer à nouveau l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le sentiment d'injustice ressenti par les orphelins de résistants décédés pendant les guerres 1914-1918 et 1939-1945, lesquels sont représentés par la Fédération nationale des fils de morts pour la France. En effet, l'avancée du décret publié le 27 juillet 2004 a été bien ressentie...

Nécessaire libre circulation des travailleurs saisonniers pour l'agriculture spécialisée française

M. Philippe Darniche désire attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes de main-d'oeuvre agricole saisonnière pour laquelle les différences de coût avec nos voisins européens représentent un handicap très lourd, tant pour les producteurs de fruits et légumes que pour les pépiniéristes viticoles et les horticul...

Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale

M. Philippe Darniche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le projet de suppression des commissions cantonales d'admission à l'aide sociale actuellement diligentées dans chaque secteur et donc au plus près des réalités locales. Les membres de ces commissions et les élus locaux sont extrêmement attachés à ces moments de concertatio...

Moyens de l'expression radiophonique de proximité

M. Philippe Darniche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les 600 radios associatives françaises qui méritent la reconnaissance des pouvoirs publics et jouent un rôle très important en communication sociale de proximité. Depuis la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui est issu d'une taxe spé...

Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master

M. Philippe Darniche souhaite interpeller M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'accès par un établissement d'enseignement supérieur privé à la conclusion de conventions avec des universités d'État ou au bénéfice d'un jury rectoral, pour la validation des diplômes du second cycle et notamment pour la mise en oeuvre des maste...

Services de soins infirmiers à domicile

M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées à propos de la situation difficile dans laquelle vont se trouver les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif à la fin de cette année. Saisi par différents services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de son département, il souhaite rappeler que certains...

Délocalisation à l'étranger de l'activité aéronautique française

M. Philippe Darniche souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos des fuites d'activité à l'étranger dans le secteur de l'aéronautique. Les pilotes de ligne et autres catégories de personnels d'Air France observent avec beaucoup d'inquiétude les projets de délocalisation extraterritoriale de l'entreprise. ...

Inquiétudes économiques au sein de la filière avicole

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes économiques et sociales que rencontrent certains acteurs de la filière avicole française. En effet, au niveau tant national que régional, les associations et groupements d'employeurs, éleveurs de volailles et spécialistes reconnus pour leur savo...

Régime de retraite des médecins

M. Philippe Darniche souhaite interpeller M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'inquiétude forte de la FARA (Fédération des associations régionales des allocataires de la caisse autonome des médecins de France). En effet, les médecins retraités ainsi que leurs ayants droit, comprennent fort bien que des évolutions soient envisagées quant au régime d...

Prolifération du cannabis sur le sol français

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétude vive des associations et organismes travaillant à la lutte contre la toxicomanie, vis-à-vis du développement incontrôlé des cultures sauvages de cannabis sur le territoire français. L'existence sur le réseau Internet de sites explicitant les méthodes de culture et ...