Questions de Philippe Darniche

Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master

M. Philippe Darniche souhaite interpeller M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'accès par un établissement d'enseignement supérieur privé à la conclusion de conventions avec des universités d'État ou au bénéfice d'un jury rectoral, pour la validation des diplômes du second cycle et notamment pour la mise en oeuvre des maste...

Services de soins infirmiers à domicile

M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées à propos de la situation difficile dans laquelle vont se trouver les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif à la fin de cette année. Saisi par différents services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de son département, il souhaite rappeler que certains...

Délocalisation à l'étranger de l'activité aéronautique française

M. Philippe Darniche souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos des fuites d'activité à l'étranger dans le secteur de l'aéronautique. Les pilotes de ligne et autres catégories de personnels d'Air France observent avec beaucoup d'inquiétude les projets de délocalisation extraterritoriale de l'entreprise. ...

Inquiétudes économiques au sein de la filière avicole

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes économiques et sociales que rencontrent certains acteurs de la filière avicole française. En effet, au niveau tant national que régional, les associations et groupements d'employeurs, éleveurs de volailles et spécialistes reconnus pour leur savo...

Régime de retraite des médecins

M. Philippe Darniche souhaite interpeller M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'inquiétude forte de la FARA (Fédération des associations régionales des allocataires de la caisse autonome des médecins de France). En effet, les médecins retraités ainsi que leurs ayants droit, comprennent fort bien que des évolutions soient envisagées quant au régime d...

Prolifération du cannabis sur le sol français

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétude vive des associations et organismes travaillant à la lutte contre la toxicomanie, vis-à-vis du développement incontrôlé des cultures sauvages de cannabis sur le territoire français. L'existence sur le réseau Internet de sites explicitant les méthodes de culture et ...

Présence des services publics de proximité en milieu rural

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, comme bon nombre de mes collègues ici présents, les élus des cantons ruraux sont régulièrement informés de la fermeture d'une perception, d'une école ou d'un bureau de poste. Une fois de plus, je souhaite attirer particu...