Repos dominical

Cet amendement, comme l’amendement n° 124, vise à clarifier la situation des commerces de détail alimentaires. En l’occurrence, il me semble nécessaire de simplifier le mécanisme proposé. Ce dernier manque en effet totalement de lisibilité. En tout cas, il est totalement incompréhensible dans une ville comme Paris. Mes chers collègues, je vous...

L’argumentation que j’avais développée était valable pour tous les types de commerce. Cela dit, la majorité fera preuve de la même courtoisie que l’opposition, et je retire donc mes amendements.

En déposant cet amendement, j’ai voulu exprimer mon incompréhension et mon irritation. On peut avoir de Paris une vision progressiste, tournée vers l’avenir, ou au contraire inscrite dans l’histoire de France –et souhaiter alors qu’une tutelle s’exerce durablement sur la capitale. Une évolution cruciale a eu lieu en 1975, quand le président G...

Le Président de la République a esquissé une vision d’avenir en lançant le débat sur le Grand Paris. On adapte peu à peu, en fonction des réalités quotidiennes, la législation applicable à Paris, avec par exemple les dispositions relatives à l’AP-HP qui figurent dans la réforme hospitalière ou l’extension de la compétence du préfet de police de...

L’ouverture des magasins le dimanche se pratique à Paris depuis de nombreuses années dans certains quartiers, sans que le maire s’en émeuve particulièrement : il n’a pris position sur ce sujet que très récemment. Il s’agit donc bien, avec ce texte, de légaliser une réalité économique. Toutes les études montrent que l’attractivité économique de ...

Le premier amendement a été présenté tout à l’heure lors de la discussion que nous avons eue à propos des attributions propres à Paris. L'amendement n° 70 a pour objet d’étendre les prérogatives des préfets à l’ensemble des départements de la région d’Île-de-France ou, au moins, aux départements de la proche couronne. Il est motivé par la visi...

Monsieur le ministre, je ne peux que partager les interrogations de mon collègue Jean-Pierre Caffet. Vous avez en effet eu l’habileté de nous faire part de votre embarras concernant les pouvoirs à attribuer au préfet et de formuler les doutes du Gouvernement quant à sa perception de l’évolution du Grand Paris. Votre réponse est plutôt inquiét...

Mais, sachez-le, je souscris entièrement aux propos qui ont été tenus par l’ensemble des élus de Paris. Il n’est pas question que, sur ce plan-là, on puisse revenir en arrière. Dans peu de temps, le Sénat sera réuni pour débattre de l’organisation des collectivités territoriales et probablement du projet de Grand Paris. Ce sera l’occasion pou...

D’après l’article L. 3132-20 du code du travail, les demandes de dérogation individuelle sont justifiées par l’existence d'un préjudice au public ou par l’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement en cas de repos simultané le dimanche de tous les salariés. De tels impératifs ne peuvent s’accorder avec une procédure et des obligations...