Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le secrétaire d’État, je m’attendais à des réponses beaucoup plus précises et circonstanciées aux questions que vous ont posées et M. Bouvard et M. le rapporteur général. Cet amendement paraît avoir fait l’objet d’un examen critique de Mme la rapporteur générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il semblerait que...

C'est une question de liberté ! J'ai été saisi de la difficulté d'amateurs à la recherche de tabacs spécifiques. On ne trouve que sur Internet un certain nombre de produits ; l'interdiction d'achat à distance les empêche de s'approvisionner. Or ce sont des tabacs rares, pour collectionneurs, qui ne sont pas commercialisés en France.

Je comprends très bien l’argumentation de notre collègue. Mais que fait-il lorsqu’il s’agit de fondations à caractère national ? Le problème est que le nouveau régime entrera en vigueur au 1er janvier prochain. Certaines fondations à caractère social risquent de ne plus bénéficier d’une exonération et d’être confrontées à un déficit relativeme...

Au travers de cet amendement, je souhaite aborder le financement de la décision prise par le Gouvernement et le président du conseil régional d'Île-de-France concernant le pass Navigo. Cette décision est d’abord critiquable parce qu’elle touche les entreprises d’Île-de-France. Je croyais que nous étions maintenant dans une période où la pressi...

Aussi, je propose par cet amendement de supprimer cette mesure, qui n’est pas financée et que l’on nous propose d’adopter à la va-vite dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative.

D’ailleurs, nos collègues du groupe CRC, ayant pris acte que l’augmentation qui nous est proposée du taux de versement transport ne sera pas suffisante pour assurer de manière pérenne le financement du pass Navigo à tarif unique, ont déposé un amendement visant, par anticipation, à taxer davantage les entreprises d’Île-de-France.

À présent que les choses sont dites sur le versement transport, cet amendement vise à trouver des sources de financement… Je partage le point de vue de M. le secrétaire d'État s'agissant de la représentativité des chambres de commerce et d’industrie dans le monde de l’entreprise. Il se trouve que la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ...

Monsieur le président, il est probable que, dans la précipitation de la recherche de financements, les dispositions de cet amendement n’aient pas été calculées au plus juste. Néanmoins, les problèmes de financement sont bien réels. C’est pourquoi je proposerai d’autres solutions à l’avenir, car les financements ne sont pas au rendez-vous – les...

En effet, cette mesure se traduira malheureusement pour eux par une nouvelle augmentation du coût du pass Navigo, liée sans doute aux différends entre la Ville de Paris et le Gouvernement sur les jeux Olympiques ou d’autres sujets… Chacun appréciera. En attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, cet amendement vise à sortir de l’interdiction générale d’achat à distance de tabac la catégorie des « autres tabacs à fumer », tels qu’ils sont définis à l’article 275 E bis de l’annexe 2 du code général des impôts. À vrai dire, il s’agit de produits peu ou pas commercialisés en France, que l’on ne trouve que par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je souhaite dire seulement quelques mots. Tout d’abord, au nom du groupe UMP, je me félicite de la très bonne ambiance dans laquelle se sont déroulés nos débats. Un climat serein et cons...

Citoyenneté et liberté, voilà de bien jolis mots ! Encore faudrait-il qu’ils trouvent une application concrète pour les Français qui souhaitent voyager à l’étranger. Parmi vingt-trois États de l’Union européenne, la France est le pays où le tarif du droit de timbre pour l’obtention d’un passeport est le plus cher. Ce coût peut entraver la libe...

Avant toute chose, je remercie mes collègues de l’écoute dont ils ont fait preuve à l’égard de ma demande, qui a trait à la liberté. Monsieur le rapporteur général, je suis étonné que vous m’opposiez l’argument du coût. Vous n’allez pas me dire que les services administratifs sont plus compétitifs dans les autres pays. Pourquoi ne louerait-on ...

On ne peut pas faire payer aux jeunes, et plus largement aux citoyens, les dysfonctionnements éventuels – j’ignore s’ils existent, vous en savez plus que moi – de nos services. Ce n’est vraiment pas sur la question du coût qu’il fallait attirer notre attention.

Au travers de cet amendement, j’espère obtenir de la part du Gouvernement un mécanisme permettant de faire évoluer les modes de paiement acceptés par les commerçants, particulièrement en cette période de saison estivale, pendant laquelle de nombreux touristes se rendent dans notre pays. Si les commerçants sont obligés d’accepter les paiements ...

M. le secrétaire d'État m’a lu la réponse usuelle de ses services, ce que je regrette. Je souhaitais simplement défendre le consommateur, d’autant plus s’il est de nationalité étrangère. Ne pas accepter de cartes de crédit, notamment internationales, dans les zones touristiques, et obliger le client à payer uniquement en espèces à l’ère du paie...

Voilà quelques semaines, les Français ont rempli leur déclaration d’impôt sur papier ou sur internet. Par ignorance ou par réflexe d’habitude, en tout cas plus ou moins machinalement, j’imagine, la plupart d’entre eux ont coché la case relative à la contribution à l’audiovisuel public, redevance qui a été très fortement augmentée dans le dernie...

Pendant combien de temps encore France Télévisions entretiendra-t-elle un certain nombre de chaînes appelées à figurer sur la mosaïque que l’on voit apparaître lorsqu’on allume son poste de télévision ? Chacun le sait, cette mosaïque offre une vue synthétique d’un bouquet d’une centaine de chaînes, auxquelles s’ajoutent encore cent cinquante ch...

Alors, que France Télévisions entre dans la compétition avec les chaînes privées pour la retransmission de la Coupe du monde !

De nombreux touristes sont contraints de payer en espèces : je souhaite avoir enfin une réponse du Gouvernement. Pour une fois que je propose une taxe...