Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Cet amendement aurait pu être examiné en discussion commune avec les amendements présentés tout à l’heure par mon collègue Éric Doligé, qui s’est attaqué à une montagne. J’ai d’ailleurs été surpris par le silence assourdissant dans lequel ont été accueillis ses propos. Il paraît en effet curieux d’oublier l’essentiel lorsqu’on parle de « confi...

Je voulais lancer ce débat, qui me paraît d’actualité. Un ministre du Gouvernement, en l’occurrence celui de l’économie et des finances, a démissionné de la fonction publique pendant la campagne présidentielle. Dans l’opposition, une candidate, Nathalie Kosciusko-Morizet a démissionné de la fonction publique pour promouvoir cette idée d’incompa...

Je souhaite simplement dire à Mme la garde des sceaux que, en tant que parlementaire, je considère cette réserve comme un acte de confiance de l’exécutif à l’égard du Parlement, donc du législatif. Je l’ai toujours pratiquée dans cet esprit : lorsque j’ai utilisé ma réserve, c’était pour faire gagner du temps à l’exécutif sur des sujets qui me...

Il m’appartiendra donc à l’avenir, en ma qualité de parlementaire, pour continuer à jouer mon rôle, de déposer, lors des prochaines séances budgétaires, une vingtaine ou une trentaine d’amendements correspondant à la vingtaine ou trentaine de lignes que j’utilisais chaque année sur le budget de la réserve parlementaire pour promouvoir des actio...

À l’issue de la discussion de ces amendements, j’avoue être gêné : j’ai le sentiment que, désormais, en politique, on ne peut presque plus rien faire. Il n’y a plus que restrictions, contraintes et interdictions, toutes décidées pour restaurer la confiance de nos concitoyens. Je dois dire que j’éprouve un certain malaise. Comme l’a indiqué M. ...

Je tiens tout d’abord à remercier le président de la commission des lois de son écoute sur ce problème technique. Pour être bien clair, madame la ministre, je demande simplement qu’il soit possible que la dotation ne soit pas répartie à la proportionnelle entre tous les partis de la liste. Ainsi, des parlementaires pourront éventuellement cont...

Cet amendement vise à faciliter le parcours du combattant d’un candidat à une élection législative ou sénatoriale, parcours dont j’ai déjà évoqué les contraintes et les difficultés. Lorsque vous êtes candidat, vous devez déclarer à la préfecture un mandataire financier, lequel entre ensuite en contact avec votre banque. Une dizaine ou une quin...

Le dispositif que M. le rapporteur propose ne fonctionnerait pas en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Le mien présente l’avantage de prévoir des délais extrêmement courts. En outre, M. Collombat l’a parfaitement souligné, le secteur bancaire n’est pas intéressé par l’ouverture de comptes dont la durée de vie n’excède pas six mois et...

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements, mais je reconnais qu’ils sont nécessaires et utiles au débat, surtout en ce début de mandature. Le présent projet de loi n’était peut-être pas le cadre le plus approprié pour aborder la question de ce verrou fiscal. Néanmoins, il est important d’engager une évolution sur ce sujet. En effet, le s...

Je souhaite m’associer à l’hommage rendu à M. le rapporteur pour la synthèse qu’il a su opérer. Une fois n’est pas coutume, je partage pleinement les propos de Mme Lienemann et de mes autres collègues, selon lesquels il n’était pas approprié d’appliquer l’article 40 au licenciement économique. Nous avions d’ailleurs déposé avec une quinzaine d...