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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à sécuriser les jeunes citoyens disposant d’un plan d’épargne en actions (PEA), qui va souvent de pair avec un compte courant. En effet, un établissement bancaire peut clôturer un PEA pour un avis à tiers détenteur, une taxe non payée ou une contravention de 130 euros. Il est tout à fait anormal que cela puisse se produire ...
Je retire mon amendement. Je souhaite toutefois que l’administration de Bercy trouve une solution, car on ne peut rester dans cette situation. Si rien n’est fait, j’y reviendrai.
Monsieur le ministre, comme je l’ai demandé en commission des finances sans obtenir de réponse, je voudrais connaître la définition des superprofits. Pour ma part, j’ai quelques difficultés à savoir de quoi il s’agit…
S’agit-il des profits réalisés par une société qui se rétablit et qui commence à être bien gérée ? Ainsi, la SNCF a réalisé un bénéfice de 1, 3 milliard d’euros en 2017 et de 141 millions d’euros en 2018. En revanche, elle a enregistré une perte de 811 millions en 2019, ce qui fait un bénéfice moyen de 223 millions d’euros. Si j’applique à cett...
Quant au groupe La Poste, il devra payer 250 millions d’euros au titre de ses superprofits, puisqu’il a réalisé un bénéfice de 798 millions d’euros en 2018, de 822 millions en 2019 et de 2 milliards d’euros, à la suite de reprises de provisions, en 2021. Je n’ai pas fait le calcul pour Air France, ni pour les agriculteurs qui bénéficient de l’...
Nous sommes dans les prémices d’un débat sur la réforme de l’audiovisuel. Je me réjouis évidemment de la suppression de la redevance, puisque je dépose des amendements en ce sens depuis des années. Toutefois, monsieur le ministre, lorsque vous évoquiez les trois solutions possibles, vous n’avez pas répondu sur la réalité du coût de la suppres...
