Interventions en commissions de Philippe Dominati

Je suivrai la commission. Néanmoins, la remarque de M. Gabouty est intéressante. Il ne faudrait pas que tous les commissaires aux comptes démissionnent un an avant l'entrée en vigueur de la réforme dans l'optique de reconduire pour six ans leur mandat !

J'ai du mal à comprendre la vision de l'économie réelle que développent mes collègues. L'économie réelle implique un risque surtout pour les petites entreprises et pour les start-up. Dans les laboratoires pharmaceutiques, par exemple, on a de très fortes valorisations dans l'espérance de trouver le remède ou le gène qui aidera à guérir d'une ma...

Moi que l'on qualifie souvent d'« ultralibéral », je ne suis pas convaincu par les arguments du rapporteur, qui sont plus politiques que techniques et n'améliorent que faiblement le texte, sur un sujet aussi essentiel. Le libéralisme n'est pas la cession d'un monopole d'État à des capitaux privés ! Il s'agit là d'une question de souveraineté. D...

Vous nous dites que l'on ne va pas aborder le fond et, dans le même temps, le rapporteur passe en force et nous soumet ses amendements techniques. À mon avis, la majorité d'entre nous ne souhaite pas discuter ces amendements avant d'avoir un débat politique. Renvoyons leur discussion à la séance publique, voire reportons le débat à la fin du gr...

Je ne veux pas avaliser les positions du rapporteur. Je me retire du débat et quitte la réunion. Je reprendrai la discussion dans l'hémicycle.

On laisse le rapporteur faire le texte.

Vous n'avez pas donné suite à cette demande précédemment. Nous attendons cette audition.

Lorsque le ministre de l'intérieur est venu devant la commission des lois, j'avais proposé de voter un amendement spécifique eu égard aux annonces du Président de la République. Nous avons procédé à la discussion budgétaire 48 heures après, et le Gouvernement n'a pas été en mesure de s'adapter. Pour autant, notre opposition aux crédits de la ...

Aux élections européennes, les eurosceptiques risquent de l'emporter en France. Que peut-on dire aux Français ? Qu'est-ce que l'Europe apporte aux Français en termes de liberté ? L'harmonisation fiscale en Europe rimera-t-elle avec une baisse d'impôts et de prélèvements ? L'harmonisation fiscale est-elle en discussion à Bruxelles ? Certains pay...

Ce texte est attendu et va dans le bon sens, mais je voudrais revenir également sur la privatisation d'ADP. Je suis plutôt partisan de l'économie libérale, mais là, je reconnais que j'ai un doute sérieux. D'abord en tant qu'élu parisien, parce que souvent les Parisiens ou les Franciliens sont sollicités pour financer les infrastructures de tran...

L'amendement n° II-761 rectifié bis vise à diminuer d'1,5 million d'euros le budget de l'action « Démarches interministérielles et communication » du programme « Éducation et sécurité routière » pour affecter cette somme au budget de la sécurité, notamment en vue de renforcer le dispositif des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de ...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir permis à des sénateurs n'appartenant pas à la commission des lois de participer à cette audition. Premièrement, vous dites assumer, monsieur le ministre de l'intérieur, la charge des responsabilités. Mais j'ai le sentiment que vous ne mesurez pas le caractère inqualifiable des faits survenus à l...

Je vous ai rendu service.

La Cour de justice de la République coûte 900 000 euros par an. Quelle a été son activité ces dernières années ?

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale formée pour l'examen du projet de loi « Pacte », nous avons auditionné Martin Vial, Commissaire aux participations de l'État. Il a été consulté par le Gouvernement sur le choix des entreprises dont la privatisation pourrait être envisagée. Avez-vous eu accès à cette liste ? La rentabilité d'u...

Je suis frappé par un certain nombre d'inexactitudes dans votre propos, monsieur le ministre. Tout d'abord, sur l'augmentation du budget, vous devez parler des autorisations d'engagement, parce que, en crédits de paiement, la mission « Sécurités » augmente de 1,62 %, non de 3,5 %. Deuxième inexactitude, les crédits d'investissement, loin de re...

Sur 60 000 véhicules, c'est peu.

J'ai bien compris que la loi ne fera pas de mal. Mais comment peut-elle faire du bien ? Comment lui rendre une tonicité, permettant d'apporter quelque chose de positif au pays ? Deux sujets n'ont pas été évoqués : la particularité du Brexit et la place financière de Paris. Y a-t-il une amélioration qui pourrait doper notre pays pour se tenir pr...

Comme cela est indiqué dans le document de présentation du rapporteur général, les intérêts de la dette sont le troisième poste de dépenses dans le budget de l'État, le déficit atteint un niveau record et les prélèvements obligatoires comme les dépenses publiques sont toujours aussi élevés. On entend parfois dire que ce gouvernement est libéral...

Ma première question s'adresse au commissaire de l'Agence des participations de l'État (APE). J'aimerais savoir si l'Agence a été associée à la sélection des sociétés privatisées par le Gouvernement. On peut toujours trouver des arguments pour appliquer une décision, mais avez-vous été consulté par le Gouvernement au sujet des privatisations le...