Interventions en commissions de Philippe Dominati

Je propose une réunion du bureau mardi prochain, qui débouchera sur une réunion de la commission, afin de définir notre programme d'auditions, en fonction du calendrier parlementaire, lequel nous permettra sans doute de nous réunir davantage à partir de mars-avril.

Oui, probablement. Le sujet est extrêmement vaste. Entre l'optimisation et la fraude, les particuliers et les entreprises, les montants ne sont pas les mêmes, il faudra choisir et établir des priorités. Notre réunion de la semaine prochaine nous permettra de préciser notre programme de travail.

Oui, probablement. Le sujet est extrêmement vaste. Entre l'optimisation et la fraude, les particuliers et les entreprises, les montants ne sont pas les mêmes, il faudra choisir et établir des priorités. Notre réunion de la semaine prochaine nous permettra de préciser notre programme de travail.

Je me réjouis de vous entendre, Monsieur le délégué : voilà la première fois que l'élu parisien que je suis est tenu informé de ce dossier ! Quelles dispositions ont-elles été prises pour éviter que des problèmes surgissent les uns après les autres avec la Ville de Paris et les riverains ? Disposez-vous de réserves foncières ? Est-il envisagé...

Je me réjouis de vous entendre, Monsieur le délégué : voilà la première fois que l'élu parisien que je suis est tenu informé de ce dossier ! Quelles dispositions ont-elles été prises pour éviter que des problèmes surgissent les uns après les autres avec la Ville de Paris et les riverains ? Disposez-vous de réserves foncières ? Est-il envisagé...

Je me félicite d'entendre nos collègues de la majorité sénatoriale, dont Mme la rapporteure générale, se préoccuper de l'évolution des dépenses de personnel, ce à quoi ils ne nous avaient pas habitués jusqu'à maintenant. Je vois dans cette prise de conscience un signe d'espoir car je suis moi aussi de ceux qui pensent qu'il faut aller plus loin...

Ah !

Pas du tout !

Il s'agit de lutter contre les excès et les anomalies constatés dans les zones qui accueillent beaucoup de touristes étrangers et où l'on ne peut payer qu'au comptant, en liquide. Nous voulons inciter les commerçants à proposer d'autres moyens de paiement. Je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à des dispositions.

Il s'agit de prévoir un délai d'aménagement, car en matière immobilière, la promesse de vente vaut vente. Je le défendrai avec d'autant moins d'hésitation que je n'avais pas voté cette réforme.

Nullement : le droit actuel favorise la rémunération au forfait des sociétés de conseil, alors que nombre d'entreprises préfèrent une rémunération au résultat. Nous leur donnons une liberté de choix. Ce n'est pas une niche.

L'État aurait dû prendre davantage de précautions lors de l'attribution de ces fréquences.

C'est une niche au bénéfice des pouvoirs public. On ne peut pas passer son temps à dénoncer les niches, et en créer une en notre faveur.

La phraséologie que l'on est si prompt à déployer contre les niches ne vaut donc pas ici ? Le Sénat quasi-unanime va en créer une...

Cela reste une niche, même si elle est justifiée.

Nous en débattrons en séance. Pour ma part, je maintiens que mon amendement est à l'avantage des communes.

Cela permet de faire des économies. Cette taxe touche tous les Franciliens au profit d'un établissement de l'Etat dont nous ne connaissons pas le plan de financement et de programmation des équipements dont il a la charge. C'est un amendement d'appel, pour alléger la facture des contribuables franciliens.

Il s'agit d'abord d'obtenir des informations sur ces dépenses.

Au final, il se posera un problème technique : le budget voté par notre Assemblée l'aura été par la seule majorité sénatoriale, contre la majorité gouvernementale. Je suis surpris par l'absence de cohérence de la majorité sénatoriale. J'ai à choisir entre une partie de cette majorité ou suivre l'avis de Madame la rapporteure générale en rejetan...

La campagne présidentielle a certes commencé, mais votre démonstration quant au respect de l'engagement présidentiel n'était pas très convaincante parce qu'insuffisamment étayée. L'impulsion en faveur de la recherche, cela est établi, a été maintenue. La prospective est un exercice intéressant, mais le Conseil d'analyse économique n'a pas été ...