Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Monsieur le ministre, peut-être n’est-ce pas le bon moment, la bonne méthode ? Mais, avant de retirer mon amendement, j’attends votre réponse sur les mesures que vous comptez prendre. Je le répète, des réunions seront-elles organisées dans le courant de l’année avec les principaux agents de l’État, comme lorsque le ministre de l’intérieur réuni...

Absolument, monsieur le président.

Le crédit d’impôt recherche est un incontestable succès. Non seulement il sert d’amortisseur pendant la crise, mais il servira de tremplin pour la relance. C’est ainsi que le Gouvernement nous a proposé dans le plan de relance un dispositif particulier pour l’année 2009, notamment pour les PME. J’ai eu l’occasion, dans la discussion générale, ...

Je retire mon amendement, puisque le dispositif sera prorogé en 2010. Je voudrais revenir sur les propos qu’ont tenus notre collègue Jean-Pierre Fourcade et M. le président de la commission. J’ai suivi attentivement le dossier Microsoft, puisque cette entreprise compte plusieurs sites dans Paris intra-muros. Cette société voulait développer à...

Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler à certains de nos collègues que si, en matière de fiscalité, les autres pays européens ne nous écoutent pas, c’est tout simplement parce que la France détient le record des prélèvements obligatoires, à l’échelon tant de l’Union européenne que du G 20.

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ du crédit d’impôt recherche, au-delà des dépenses liées à la prise de brevets, déjà prises en compte, aux frais exposés pour l’obtention d’autres titres de propriété intellectuelle concernant les marques, les dessins, les logos ou les modèles. Une telle mesure serait notamment favorable aux PME, qu...

Vous n’avez pas fait perdre de temps au Sénat, monsieur Charasse, car vous avez exposé les difficultés liées au dépôt d’un brevet, qui est, pour beaucoup de PME, l’étape ultime. Une extension du champ de la défiscalisation à la protection des marques, des dessins ou des modèles leur serait bénéfique. On m’objecte qu’une telle mesure serait très...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il convient d’allonger la période de lissage prévue pour les entreprises à haute intensité de main-d’œuvre, lesquelles risquent d’être fragilisées par le changement de dispositif occasionné par la disparition de la taxe professionnelle. Ce premier sous-amendement prévoit l’extension de cette période à dix ans. Les premières estimations faites ...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui a le même objet que le précédent mais qui prévoit de lisser l’augmentation d’impôt sur sept ans.

Le mécanisme proposé dans mes sous-amendements intervenait à titre préventif, puisqu’il n’avait pas d’impact sur la première année. J’accepte de les retirer mais nous nous appuierons sur l’expérience de 2010 et nous rediscuterons de cette mesure lors du prochain budget si des dérapages trop importants étaient constatés pour les entreprises en q...

Madame la présidente, M. Lagauche m’a demandé de procéder à une présentation commune de nos deux sous-amendements, qui sont de même inspiration. Il s’agit de corriger une disparité dont les effets seraient préjudiciables aux entreprises de distribution cinématographique. Mon sous-amendement a pour objet, dans le cadre de l’institution de la c...

Sophie Joissains, Charles Revet et moi-même considérons que la cotisation complémentaire proposée est un impôt à part entière que le contribuable devra acquitter en plus de la cotisation locale d’activité, la CLA. Dans ce nouveau contexte, il importe d'éviter que les immeubles ne fassent l'objet d'une double taxation : une première fois, sur l...

Compte tenu de l’argumentation de Mme la ministre, je le retire, madame la présidente.

Dans le même ordre d’idées, ce sous-amendement vise à affiner la définition de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation complémentaire. En effet, seules la taxe sur le chiffre d'affaires, les contributions indirectes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe carbone sont considérées comme imp...

Non, je le retire, madame la présidente.

Pour la détermination de la valeur ajoutée soumise à la cotisation complémentaire, le présent projet de loi de finances limite la déduction des abandons de créances consentis aux seuls abandons à caractère financier, à hauteur du montant déductible des résultats imposables à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Cette restrictio...

Je vais le retirer, madame la présidente. Au préalable, j’indique au Gouvernement que j’ai donné, pour le futur, trois pistes de définition du périmètre sur lequel nous allons continuer à travailler. Cela fera vraisemblablement l’objet d’initiatives législatives ultérieures.

Cet amendement vise à corriger un effet pervers du projet de loi de finances, qui a été évoqué voilà quelques instants par M. Arthuis. La simple équité et le respect des règles élémentaires de concurrence voudraient que la charge fiscale soit équivalente pour des agents économiques exerçant dans des conditions identiques. Or ces principes sont...

Je serais assez tenté de le maintenir, madame la présidente, car les différentes interventions que nous venons d’entendre m’y encouragent. L’histoire montre en effet que ce serait le moyen le plus rapide de satisfaire au souci d’équité et au respect des règles élémentaires de concurrence. Cela étant, conscient des contraintes budgétaires, j’ac...