Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé plusieurs de mes collègues, l’examen du budget est un acte politique, car son vote confirme l’adhésion à l’action du Gouvernement lors de l’année écoulée et aux orientations qu’il a définies pour le futur. Si je tiens à exprimer à cette tribune notre ...

J’ai assisté à l’inauguration du centre technologique européen de Microsoft, à Paris. Or je me souviens qu’il y a deux ans nous étions en compétition pour la création de ce centre de recherche avec l’Angleterre et l’Allemagne. C’est grâce à la fiscalité avantageuse que vous avez proposée que nous avons été choisis par Microsoft et que 1 700 emp...

Dès lors que les recettes ne peuvent être actionnées...

nous a indiqué que, sur le plan technique, il fallait s’attendre à une baisse pérenne des recettes ; c’est évident ! Au moment où le déficit budgétaire est historique, le recours à l’emprunt est contestable. Le dimensionnement du grand emprunt a d’ailleurs posé des difficultés ; heureusement, vous y avez mis bon ordre ! Pour le membre de la m...

Certes, vous avez eu le mérite d’essayer d’arracher « au couteau » des économies sur les dépenses publiques. Mais il manque à ce projet de loi de finances une vision libérale, car il n’est nulle part question de revoir le périmètre de l’appareil d’État. C’est pourtant ce que font les pays dont l’économie a redémarré. Même la Chine a redimension...

Après la grande explication de M. Desessard, je souhaite simplement obtenir une précision afin d’orienter mon vote. Mon cher collègue, vous avez bien décrit l’entreprise – 400 millions de chiffre d’affaires, une activité qui marche –, mais vous ne nous avez pas indiqué quels sont ses effectifs. Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la solut...

Des personnes vont être licenciées !

Je vous ai demandé combien d’emplois vous supprimiez.

Vous ne m’avez pas répondu !

M. Philippe Dominati. Le Gouvernement nous place dans une situation particulièrement délicate, parce que cet amendement est, à l’évidence, pour un certain nombre d’élus de la majorité, critiquable tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, lorsque ce texte a été présenté à la commission de l’économie, j’ai demandé au président de cette dernière, M. Jean-Paul Emorine, s’il concernait l’Île-de-France. Il m’a répondu que tel n’était pas le cas, que la problématique des transports en Île-de-France serait étudiée lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris. ...

L’objet de cet amendement est de clarifier le souhait exprimé par le rapporteur et la commission concernant les catégories de produits qui doivent bénéficier du mécanisme de l’indice de carbone. Ce mécanisme est ambitieux ; il doit être appliqué dès 2011. D’abord, au niveau scientifique, les méthodes et les bases de données disponibles ne perm...

Si je comprends bien, une partie de l’amendement reçoit un avis favorable et l’autre provoque l’inquiétude. Le législateur doit clairement définir le chemin. Il ne faudrait pas, comme cela s’est déjà produit, que nous votions une loi qui, dans un an, serait inapplicable en raison des décrets. Pour répondre à la suggestion de M. le rapporteur,...

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, je rectifie mon amendement afin de m’en tenir au remplacement des mots : « des produits et de leurs emballages » par les mots : « des catégories de produits ».

L'auto-entrepreneur bénéficie, comme tout travailleur indépendant, du droit à la formation professionnelle continue. À ce titre, les actions de formation le concernant sont financées par les divers fonds d'assurance formation dont il relève. Afin de conserver la simplicité du dispositif et d’amplifier le succès d’une initiative très créatrice ...

Cet amendement, comme l’amendement n° 124, vise à clarifier la situation des commerces de détail alimentaires. En l’occurrence, il me semble nécessaire de simplifier le mécanisme proposé. Ce dernier manque en effet totalement de lisibilité. En tout cas, il est totalement incompréhensible dans une ville comme Paris. Mes chers collègues, je vous...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’argumentation que j’avais développée était valable pour tous les types de commerce. Cela dit, la majorité fera preuve de la même courtoisie que l’opposition, et je retire donc mes amendements.

En déposant cet amendement, j’ai voulu exprimer mon incompréhension et mon irritation. On peut avoir de Paris une vision progressiste, tournée vers l’avenir, ou au contraire inscrite dans l’histoire de France –et souhaiter alors qu’une tutelle s’exerce durablement sur la capitale. Une évolution cruciale a eu lieu en 1975, quand le président G...

Le Président de la République a esquissé une vision d’avenir en lançant le débat sur le Grand Paris. On adapte peu à peu, en fonction des réalités quotidiennes, la législation applicable à Paris, avec par exemple les dispositions relatives à l’AP-HP qui figurent dans la réforme hospitalière ou l’extension de la compétence du préfet de police de...