Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Monsieur le ministre, ces amendements, qui visent à traiter le cas particulier de la résidence principale, répondent ainsi à l’objection soulevée tout à l’heure par Mme Bricq, suivant laquelle les propriétaires d’un appartement de 70 mètres carrés à Paris disposaient d’autres biens. En milieu urbain, mais pas uniquement, puisque l’exemple de l...

Je les retire, monsieur le président. Toutefois, en ce qui concerne le second amendement, je ne suis absolument pas convaincu de la pertinence du seuil juridique des 30 %. J’espère avoir l’occasion de le démontrer dans des débats ultérieurs. Je partage le souci de M. Charasse quant au moment choisi pour discuter de ce sujet. Je crois que ce s...

Cet amendement tend à soutenir l’activité économique. Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, il faut choisir le bon moment pour essayer d’aborder le sujet délicat de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un plafonnement est institué lorsque les contribuables investissent dans le capital d’une PME. Or nous avons constaté, lors de nos dé...

Je suis surpris par l’argumentation qui m’est opposée. Monsieur le ministre, dans la mesure où il s’agit d’un dispositif efficace, pourquoi ne pas aller plus loin ? Nous avons besoin de soutenir l’économie et notamment les PME. Nous disposons d’une mesure peu importante, mais significative et efficace. Et c’est précisément parce qu’elle est ef...

Absolument !

Monsieur le rapporteur général, autant j’ai été convaincu tout à l’heure par vos propos sur l’article 2 bis, autant je regrette que vous prôniez la suppression d’un tel dispositif, il est vrai peu classique, assez novateur et audacieux, et dont la compréhension n’est pas immédiate dans le cadre de la discussion budgétaire. Pour ma part,...

Très bien !

Madame la ministre, monsieur le ministre, ce matin vous avez dessiné une trajectoire pour nos finances publiques au cours des trois années à venir. Vous l’avez fait avec compétence, détermination et technicité. Un des maîtres mots de cette perspective est celui de « maîtrise » des finances publiques. Cela vous vaut bien sûr des critiques de la...

Les articles 4 et 5 du projet de loi introduisent une condition pour l’octroi du bénéfice de certaines exonérations de cotisations patronales. Si le texte était adopté en l'état, les entreprises seraient confrontées à plusieurs difficultés majeures dans le cadre de la négociation paritaire entre les partenaires sociaux. Ainsi, une entreprise a...

Cet amendement tend à prévoir que les allégements de charges soient maintenus à leur niveau antérieur lorsque la partie patronale, lors des négociations, a proposé aux organisations syndicales de salariés de porter le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification à un niveau égal ou supérieur au SMIC.

Cet amendement relève du même esprit que ceux que j’ai défendus précédemment. Il convient d’assurer le maintien du niveau antérieur des allégements de cotisations sociales en cas de proposition unilatérale de la branche alignant le minimum conventionnel sur le SMIC.

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous avez apporté en réalité qu’une demi-satisfaction : les entreprises vertueuses risquent malgré tout d’être pénalisées si un accord n’est pas conclu dans la moitié des branches. Cela dit, je retire mes amendements, monsieur le président.

Les dirigeants des petites entreprises hésitent parfois à s'engager dans la négociation d'un accord d'intéressement. C'est pourquoi cet amendement vise à faciliter la diffusion de ce dispositif en donnant à l’employeur la possibilité de mettre en place, par décision unilatérale, un régime de participation pour les salariés, et ce par parallélis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Seule une grande simplicité dans la mise en œuvre de l’intéressement permettra un réel développement de ce dispositif dans les petites et moyennes entreprises. Cet amendement a donc pour objet de permettre à celles-ci d’appliquer directement le régime d’intéressement défini par l’accord collectif négocié et conclu au niveau de la branche. Une t...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le libéral que je suis rejoint Mmes Jarraud-Vergnolle et David sur la volonté de suppression de l’article 3…

… mais ce n’est peut-être pas tout à fait pour les mêmes raisons. L’acharné du dialogue social que vous êtes, monsieur le ministre, vous incite bien souvent à nous proposer la création d’organismes nouveaux. Naguère, vous prôniez la création d’une Haute Autorité ; aujourd'hui, vous proposez la création d’une commission du salaire minimum de cr...

Très bien !

Monsieur le ministre, vous m’avez convaincu. J’ai noté l’engagement que vous avez pris de faire réaliser, d’ici au 31 décembre de cette année, un audit au sein de votre ministère, afin de regrouper ou de supprimer un certain nombre d’organismes et de commissions. Dans ces conditions, je retire cet amendement, et je soutiendrai votre position et...