Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous venons d’avoir est d’une extrême importance pour nombre de nos concitoyens. La pauvreté est la réalité quotidienne de plus de 7 millions de personnes, et l’émergence d’une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres fragili...

Ainsi, à la suite de nos débats, les conditions d’instruction administrative de la demande de RSA ont pu être précisées. Nous avons voulu assurer une information plus complète du président du conseil général dans le cadre des conventions conclues entre le département et les organismes payeurs. La Haute Assemblée s’est par ailleurs prononcée s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, au risque de me répéter, je rappellerai que ce sont environ 12, 5 millions de Français qui sont détenteurs d’un contrat d’assurance vie, 2, 2 millions de Français qui perçoivent des revenus locatifs, 12 millions de Français qui possèdent des ...

… et que cette taxe n’est absolument pas nécessaire. Je me fais l’interprète d’un certain nombre de sénateurs de la majorité, monsieur le secrétaire d’État, en vous faisant part en cet instant du mécontentement que suscite l’arbitrage retenu.

Très bien !

Je souhaite recadrer l’objet de l’amendement n° 282. J’ai bien entendu certains de mes collègues s’exprimer sur les hauts revenus et sur la fibre sociale de tel ou tel. Mais c’est tout simplement la France qui a la fibre sociale ! Mon amendement vise simplement à souligner le fait que notre pays est, d’une manière générale, parmi les pays dév...

En effet, madame la présidente, je le maintiens.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites. Afin d’éviter la répétition, je serai donc bref. Le RSA est un bon projet, qui répond d’abord aux promesses qui ont été faites pendant la campagne présidentielle. Honorer ses promesses est une très bonne chose et une exigence pour le mon...

Le coût de 1, 5 milliard d’euros obère donc un effort qui porte sur 10 milliards d’euros.

Vous avez dit qu’à partir du 10 juin – je ne sais pas à quoi correspond cette date – de nombreux élus qui soutenaient votre projet ont émis des critiques sur son volet financier. Le Gouvernement les a-t-il entendus ? Plusieurs de mes collègues ont également soulevé ce problème, à commencer par le rapporteur général du budget. Pendant l’été, il...

M. Philippe Dominati. … parce qu’il augmente de 9 % les impôts de nos concitoyens en cette période difficile.

Dès lors, comment pourrais-je approuver la création d’une contribution additionnelle de 1, 1 % sur les revenus du patrimoine et des placements, alors que la contribution est déjà de 11 % ? Une hausse de 10% ? C’est intolérable ! Un autre de vos arguments consiste à dire que 60 % des 10 % des foyers les plus aisés financeront votre dispositif. ...

Entre l’argent pour l’audiovisuel public et le recyclage de la prime pour l’emploi, comme l’a souligné le président de la commission des finances, nous aurions pu largement trouver les moyens de financer votre projet. Ne pas indexer la prime pour l’emploi dans le projet de budget pour 2009, ne pas relever les seuils, cela représenterait enviro...

Enfin, en ajoutant à ces sommes les 200 millions d’euros que le Gouvernement s’est engagé à trouver pour plafonner les niches fiscales, vous n’auriez pas eu besoin d’affaiblir ce texte par un mode de financement aussi contesté.

M. Philippe Dominati. Votre projet est bon. Je regrette malheureusement son mode de financement.

Une baisse de l’attractivité financière de l’investissement locatif a été constatée, pour les particuliers, depuis 2004. L’aide de l’État à ce type d’investissement prend la forme d’un amortissement fiscal. Or ce dernier varie et est beaucoup moins important pour les foyers fiscaux les moins imposés, puisqu’il est de 12 500 euros pour un taux ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Notre collègue Thierry Repentin a d’un seul coup enflammé l’hémicycle à propos du sous-amendement n° 282 rectifié de M. Dallier, qui avait pourtant lui-même indiqué qu’il s’agissait simplement de lancer un appel.

Mme le ministre y a d’ailleurs répondu en disant que l’on pouvait avoir des opinions totalement différentes sur le plan technique, comme l’a également souligné Jean-Pierre Fourcade. Ma collègue Catherine Dumas et moi-même n’avions pas l’intention de prendre la parole. En effet, en tant qu’élu de l’opposition au sein de la collectivité parisien...

L’intervention de M. Dallier reflète bien le malaise qu’éprouve un certain nombre de membres de la majorité face au mécanisme que met en place cet article. Madame la ministre, vous vous trouvez dans une situation particulièrement délicate : vous défendez avec conviction votre politique en faveur du logement, mais la baisse des crédits de l’Éta...