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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Je vous propose de commencer cette audition par un exposé préliminaire. Ensuite, je donnerai la parole au rapporteur et aux membres de la commission d'enquête qui souhaitent vous poser des questions.
La parole est à M. Thierry Nesa.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Nesa.
Mais, en l'occurrence, on n'a trouvé que de l'argent, n'est-ce pas ?
Mais, en l'occurrence, on n'a trouvé que de l'argent, n'est-ce pas ?
La parole est à M. Francis Delattre.
La parole est à M. Thierry Nesa.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Thierry Nesa.
La parole est à M. Joël Guerriau.
On a évoqué la distinction entre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale. Pouvez-vous nous parler du droit à l'image ? Pour quelles raisons, selon vous, la plupart des people ne vivent-ils pas sur le territoire national ? Je crois qu'il n'y a pas un seul footballeur d'une autre nationalité européenne qui joue en championnat de France. Quel ...
La parole est à M. Thierry Nesa.
En réalité, la difficulté provient du fait que la marchandise se trouve dans les bagages du voyageur. Or, parfois, vous tamponnez les documents permettant de valider la détaxation lorsque la personne n'a plus à portée de main ses marchandises et ses bagages. Vous pouvez faire des sondages, tout de même ? Constatez-vous beaucoup d'infractions ?
En réalité, la difficulté provient du fait que la marchandise se trouve dans les bagages du voyageur. Or, parfois, vous tamponnez les documents permettant de valider la détaxation lorsque la personne n'a plus à portée de main ses marchandises et ses bagages. Vous pouvez faire des sondages, tout de même ? Constatez-vous beaucoup d'infractions ?
La parole est à M. le rapporteur.
Ah oui ?
