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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Nesa.
La parole est à M. Francis Delattre.
Il me reste donc à vous remercier, monsieur Bock.
Il me reste donc à vous remercier, monsieur Bock.
La parole est à M. Thierry Nesa.
N'est-ce pas l'exemple cité par M. Delattre ? La famille Mulliez n'est-elle pas dans ce cas ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M.Thierry Nesa.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Thierry Nesa.
La parole est à M. Jacques Chiron.
La parole est à M. Thierry Nesa.
L'administration fiscale se trouve-t-elle en concurrence avec des cabinets privés qui accueillent souvent d'anciens agents de vérification fiscale ? Avez-vous constaté, sinon une hémorragie, du moins un mouvement de départ des fonctionnaires de l'État vers ces cabinets privés ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Nesa.
Je vous remercie, monsieur le directeur, de cette audition très complète, comme en témoigne le nombre des questions qui vous ont été posées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire général, que conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit ...
Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire avant de répondre aux questions de M. le rapporteur, puis des autres membres de la commission. Vous avez la parole.
On ne peut pas être juge et partie !
La parole est à M. le rapporteur.
