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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Nesa.
Ah bon ?
Ah bon ?
Je voudrais revenir sur l'article 100 bis. En réalité, le législateur a trouvé un système pour pondérer l'explosion de la progressivité de l'impôt sur une carrière courte. Cela signifie-t-il qu'on inciterait un sportif ou un artiste dont la carrière se poursuivrait au-delà de dix ans à sortir pour échapper à une pression fiscale très forte ?
Il peut être renouvelé ?
La parole est à M. le rapporteur.
C'est peut-être pour cela que votre administration préfère se livrer à une transaction, plutôt que de prendre le risque d'une procédure ?
C'est peut-être pour cela que votre administration préfère se livrer à une transaction, plutôt que de prendre le risque d'une procédure ?
La parole est à M. Thierry Nesa.
Cet exemple illustre peut-etre les raisons pour lesquelles votre direction préfère avoir recours à une amende ou une pénalité d'ordre transactionnel, plutôt que de prendre le risque de s'engager dans la voie judiciaire, puisque vous nous dites que cette dernière, en l'occurrence, n'a pas produit le résultat escompté.
Cet exemple illustre peut-etre les raisons pour lesquelles votre direction préfère avoir recours à une amende ou une pénalité d'ordre transactionnel, plutôt que de prendre le risque de s'engager dans la voie judiciaire, puisque vous nous dites que cette dernière, en l'occurrence, n'a pas produit le résultat escompté.
Depuis combien de temps êtes-vous à la DNVSF ?
La parole est à M. le rapporteur.
Comptabilise-t-on, annuellement par exemple, les contrôles effectués par les douanes ?
Comptabilise-t-on, annuellement par exemple, les contrôles effectués par les douanes ?
La parole est à M. Thierry Nesa.
La parole est à M. le rapporteur.
Un objet ou de l'argent ?
Un objet ou de l'argent ?
La parole est à M. le rapporteur.
