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3346 interventions trouvées.

Mes chers collègues, vous le savez : dans quelques jours, des élections auront lieu en Grande-Bretagne. Or, du côté de l’opposition, le leader travailliste a affolé les milieux économiques ce matin en proposant de porter de 19 % à 25 % le taux d’impôt sur les sociétés… Dans le même temps, nous constatons sur ce sujet un renoncement de la part ...

Mes chers collègues, vous le savez : dans quelques jours, des élections auront lieu en Grande-Bretagne. Or, du côté de l’opposition, le leader travailliste a affolé les milieux économiques ce matin en proposant de porter de 19 % à 25 % le taux d’impôt sur les sociétés… Dans le même temps, nous constatons sur ce sujet un renoncement de la part ...

M. Philippe Dominati. Madame la secrétaire d’État, alors que M. Macron a fixé un cap pour la durée du quinquennat, l’on renonce aujourd’hui à baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 28 %. Dites-moi qui, au Gouvernement, veut à tout prix se situer bien plus à gauche que Jeremy Corbyn ? Je n’ose pas imaginer que ce soit vous. Est-ce Bruno Le M...

Il y a quelques jours, je vous ai interrogée quant au choix de la ville d’Amsterdam, que l’État, en tant qu’actionnaire, a fait pour une entreprise. À ce sujet, on a pu observer que, dans la plupart des pays européens, le taux de l’impôt sur les sociétés était – évidemment ! – bien plus bas qu’en France. Lors de la campagne présidentielle, Emm...

M. Philippe Dominati. Madame la secrétaire d’État, alors que M. Macron a fixé un cap pour la durée du quinquennat, l’on renonce aujourd’hui à baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 28 %. Dites-moi qui, au Gouvernement, veut à tout prix se situer bien plus à gauche que Jeremy Corbyn ? Je n’ose pas imaginer que ce soit vous. Est-ce Bruno Le M...

Il y a quelques jours, je vous ai interrogée quant au choix de la ville d’Amsterdam, que l’État, en tant qu’actionnaire, a fait pour une entreprise. À ce sujet, on a pu observer que, dans la plupart des pays européens, le taux de l’impôt sur les sociétés était – évidemment ! – bien plus bas qu’en France. Lors de la campagne présidentielle, Emm...

Je m'associe à ce qui a été dit plus haut concernant le financement des transports en Île-de-France. Je rappelle que j'avais fait partie des parlementaires qui doutaient du mode de financement de la SGP lors de sa création. Nous avons joué à l'apprenti sorcier dans ce domaine. La région Île-de-France est l'une des seules régions où l'État s'oc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, à Bercy, quand il le faut, on sait être pragmatique. À l’occasion de la fusion entre Fiat et le groupe PSA, l’État, actionnaire, a indiqué le chemin de l’efficacité en choisissant comme siège social Amsterdam. Il faut dire que ce n’est pas nouve...

Madame la secrétaire d’État, vous m’avez répondu : personne, à Bercy, n’a fait le lien avec ces deux industriels ! Sans doute était-on trop occupé à reporter la baisse de l’impôt sur les grandes sociétés à un budget ultérieur, à établir une taxe ciblée sur les bureaux en Île-de-France ou sur les billets d’avion, …

M. Philippe Dominati. En réalité, j’aimerais que l’on s’occupe de la région capitale, dont l’attractivité n’a manifestement pas l’air d’être une priorité au Gouvernement !

Cet amendement me semble intéressant. Sur quels crédits la campagne de publicité pour la privatisation de la Française des jeux est-elle financée ? S'agit-il des crédits de l'Agence des participations de l'État ou de ceux des services de communication du Gouvernement ? Le Président de la République se targue d'encourager les référendums d'ini...

En dix ans, les crédits du titre 2 ont augmenté de 25 % tandis que les crédits de fonctionnement et d'investissement ont augmenté de 8 %. Il y a quinze ans, le titre 2 représentait 80 % de la mission ; aujourd'hui, il atteint 90 %. On constate aisément que le compte n'y est pas en termes d'investissement et de fonctionnement.

Je remercie le rapporteur général de proposer cet amendement. Pour ma part, j'ai toujours refusé ce genre de taxe. Malheureusement, cela n'a pas toujours été le cas de tout le monde dans cette assemblée. Il est trop facile de s'appuyer uniquement sur des taxes spécifiques sur les bureaux ou sur les aéroports pour financer le retard accumulé su...