Interventions de Philippe Dominati

Je vais probablement retirer mon amendement, les conditions d’un réel débat dans l’hémicycle n’étant pas réunies. Il est en effet regrettable que ce problème de fond n’ait pas fait l’objet d’un débat politique devant le Parlement, même si le Gouvernement a évoqué cette possibilité. Vous avez raison, monsieur le ministre, il y a une sorte de co...

L'inquiétude, pour tout plan de sauvetage, c'est de savoir si c'est l'État ou le contribuable qui en bénéficiera : souvent, l'État en profite pour réparer ses propres insuffisances. Quelle est la part de ces 45 milliards d'euros qui ira réellement aux entreprises ou aux personnes ? Il y aura de nombreuses faillites, notamment pour ceux qui vive...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il n’est pas question de remettre en cause les mesures proposées, que nous allons voter dans l’urgence et dans un consensus républicain, ce dernier ne doit pas nous affranchir de notre faculté de jugement et du devoir de sincérité. Surtout...

La réalité, c’est que notre pays est l’un des plus mauvais élèves de l’Union européenne. Depuis 2016, la France cumule deux distinctions : championne de l’OCDE, à la fois des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Si nous vous savons gré d’avoir diminué quelque peu la fiscalité des ménages et des entreprises, le Gouvernement a fi...

Ainsi, 19 milliards d’euros d’économies devaient succéder en 2021 et 2022 aux 14 milliards d’euros prévus en 2020. Autant dire que ces économies, déjà plus qu’hypothétiques à la veille de l’élection présidentielle, traditionnelle année des cadeaux, sont désormais improbables avec la récession qui s’annonce. Vous aviez pourtant une fenêtre de ti...

De même, nous sommes au vingt-quatrième rang sur vingt-sept pour le chômage, avec un taux de 8, 2 % en janvier dernier contre 6, 6 % dans l’Union européenne et 3, 2 % en Allemagne. Seules l’Italie, l’Espagne et la Grèce font pire ! Enfin, s’il n’est désormais plus question du retour des comptes à l’équilibre ni même de la règle des 3 % de défi...

Je suis venu avec intérêt à cette audition. La question est en effet de savoir si l'État en a pour son argent dans la convention qui vous lie à lui pour lutter contre la précarité de certains de nos concitoyens. Nous avons en effet reçu le témoignage de certains dysfonctionnements de La Banque Postale, nous conduisant à nous interroger sur le p...

Je compléterai la question de mon collègue Vincent Capo-Canellas. Vous avez dit que l'Union européenne était un acteur attentif de la relation commerciale sino-américaine. Dans ce dialogue fait d'initiatives américaines et de rétorsions chinoises, quels sont les atouts de l'Union européenne ? Les sanctions commerciales décidées par les États-U...

Pour l'instant, tout candidat doit faire une démarche auprès de la Banque de France et attendre dix jours pour que celle-ci oblige l'établissement qu'il a contacté à ouvrir un compte. Les restrictions prévues sont assez pénibles et s'apparentent à des entraves : tout doit se faire par chèque, aucun virement n'est possible, etc. Si une conventio...

Nous vous remercions pour vos éclairages. La réunion est close à 12 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

J'ai bien aimé les trois points positifs de la France au cours des quatre dernières années, mais j'étais un peu étonné de vous voir balayer la question de l'endettement de notre pays et du déficit du budget de l'État en dix secondes. Nous aurions aimé connaître les chiffres de l'accroissement de la dette au cours de ces quatre dernières années ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore est marquée par d’importants dérapages en matière de maintien de l’ordre ; et ces derniers montrent, une fois de plus, l’importance de la mission « Sécurités ». Les forces de l’ordre évoluent dans un climat particulièrement dégradé. À preuve, les suicides de p...

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commissi...

Par cohérence avec notre décision de rejeter les crédits de la mission, la commission a émis un avis défavorable sur cette correction proposée par le Gouvernement à la suite du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale.

Nous sommes évidemment extrêmement sensibles au sujet évoqué, celui de la présence des CRS sur les plages. Pour autant, mon cher collègue, le transfert de crédits que vous proposez est imputé sur le budget de la sécurité routière, qui serait fortement affecté. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une mission régalienne relevant du budget de l’Éta...

L'amendement n° II-314 de Mme Delattre consiste à transférer 1,5 million d'euros de crédits affectés à la sécurité routière vers les fonds destinés à la surveillance des plages : transfert de l'action n° 2 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routière » vers l'action n° 2 « Sécurité et paix...

Les start-up jouent un rôle important dans l’économie et, surtout, dans l’économie de demain. Elles se caractérisent, tout d’abord, par l’inventivité de leurs créateurs et, ensuite, par le fait qu’elles se regroupent généralement dans les mêmes zones ou les mêmes quartiers. Pour un territoire abritant beaucoup de start-up, l’intérêt, c’est de ...

Dans les dix prochaines années, la moitié des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, soit 75 000 entreprises, devront se transmettre sous peine de disparaître. Six millions de salariés travaillant dans ces entreprises industrielles seront concernés par ce fait économique majeur. Malgr...

Toujours pour favoriser la transmission des petites et moyennes entreprises, ma collègue Élisabeth Lamure propose de compléter l’amendement précédemment adopté par le Sénat et d’instaurer un pacte de très long terme, qui vise à aligner la France sur la moyenne européenne en matière de transmission. L’amendement tend à introduire un nouvel arti...

Cet amendement vise à circonscrire les nouvelles règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises aux revenus perçus par ces dirigeants.