Interventions de Philippe Dominati

C'est à nouveau un budget en hausse que nous soumet le Gouvernement, puisque les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » augmentent de 1,91 %, tandis que l'augmentation des autorisations d'engagement (AE) atteint 1,84 %. Il y a deux mesures de périmètre importantes : la création de la d...

Je constate que c'est une triste journée dans la mesure où l'ensemble des rapporteurs spéciaux dressent en réalité le même constat. On s'aperçoit que tous les interlocuteurs ont relayé les inquiétudes du terrain. Ce constat est très largement partagé. Le problème de sous-investissement et de manque de dépenses de fonctionnement a des conséquenc...

Quel est l'impact des élections européennes qui ont eu lieu cette année en termes de vision budgétaire pour les années à venir ? La mise en place de la nouvelle Commission européenne a-t-elle modifié les perspectives budgétaires pour les années à venir ? Une attention particulière a-t-elle été portée cette année au débat budgétaire, y compris d...

Je remercie le rapporteur spécial, qui m'a convaincu, alors que ce n'était pas évident ! Existe-t-il un ratio permettant de connaître, au sein du titre 2, le bon périmètre entre frais de personnel, dépenses de fonctionnement et investissements ? J'ai cette même préoccupation pour le ministère de l'intérieur. J'ai l'impression que l'État cède t...

Cet amendement regroupe de très nombreux signataires. Il vise à corriger une faute du Gouvernement ou, plus probablement, de l’administration. À moins qu’il ne s’agisse de dénoncer une turpitude… À cette heure, 7 300 élus locaux doivent répondre dans la précipitation à la disposition d’une ordonnance prise dans le courant de l’été qui modifie ...

J’espère ne pas avoir à le présenter, étant certain que le Gouvernement sera raisonnable et acceptera mon amendement précédent.

Il s’agit de défendre 7 500 élus sur les 24 000 affiliés à la Carel ! J’attends les explications du Gouvernement. Je proposerais éventuellement une autre solution, si l’amendement n° 293 rectifié ter faisait l’objet d’un avis défavorable.

Monsieur le ministre, je partage votre point de vue : il s’agit d’un dossier feutré et conflictuel. C’est pourquoi je maintiendrai cet amendement, parce que je veux que chacun puisse prendre ses responsabilités. J’ai apprécié l’intervention du président de la commission des lois en lieu et place du rapporteur, mais je n’ai pas du tout été conv...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Je voudrais juste faire une petite distinction, monsieur le ministre…

L’amendement n° 293 rectifié ter concernait l’urgence, puisqu’on laisse extrêmement peu de temps aux élus – trente jours – pour résoudre un problème concernant leur retraite. L’amendement n° 294 rectifié ter porte sur la possibilité – pour ma part, je ne pense pas que l’on ait suffisamment progressé ce soir, faute de proposition p...

Vous ne m’avez pas répondu sur le procédé inélégant à l’égard du Parlement, qui consiste à utiliser une ordonnance pour résoudre un problème qui est hors du cadre de l’habilitation. Le Conseil constitutionnel aura peut-être l’occasion d’aborder ce point plus tard. Quoi qu’il en soit, mon deuxième amendement répond peut-être à vos objectifs et ...

Cet amendement correspond en partie au souhait du Gouvernement puisqu’il vise à harmoniser les régimes. Les élus locaux, comme l’un de mes collègues l’a souligné tout à l’heure, ont des mandats beaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumu...

Les Parisiens sont les citoyens français qui bénéficient le moins de la protection d’une police municipale.

Cet état de fait est lié à l’histoire de la capitale, à l’enchevêtrement des compétences de la police nationale et de ce qui fait fonction de police municipale à Paris. En réalité, il y a une coresponsabilité dans la situation actuelle. Il y a d’abord la responsabilité de la mairie de Paris. Cet amendement est intéressant en ce qu’il traduit u...

Le Gouvernement marque de la distance, voire de l’indifférence, tandis que la municipalité s’aperçoit enfin que le système actuel ne peut pas perdurer. C’est une évolution intéressante, qui intervient évidemment de manière opportune… Le problème ne peut pas se régler en une nuit, subrepticement, à la faveur du présent débat, mais il faudra s’y ...

Non !

Il n’y a plus de concertation !

Je partage le point de vue défendu par Gérard Longuet ; je ne m'y étends pas.

Je félicite notre président et notre rapporteur général, qui forment un duo improbable, mais éclairant, dont j'apprécie la technicité. Manque néanmoins un point de vue politique. C'est l'ancien ministre de l'économie d'un président socialiste qui a mis fin à l'ISF ; j'aurais aimé savoir ce qui a conduit cette famille politique, celle de l'anci...

On a toujours du mal à expliquer l'état des finances publiques à nos concitoyens, qui ne gèrent pas leur budget en pourcentage du PIB. Pourquoi ne pas expliquer la différence entre les recettes et les dépenses de manière plus pédagogique ? La notion de PIB reste obscure. Pourriez-vous décrire la réalité du déficit public dans notre pays ?