Interventions de Philippe Dominati

Mon groupe votera évidemment la motion tendant à opposer la question préalable. Je voudrais néanmoins revenir sur certains propos. C’est parce que le Sénat a fait preuve de sérieux, notamment sur le dossier d’Aéroports de Paris, que nous nous retrouvons, aujourd’hui, dans une impasse politique. En réalité, le Gouvernement n’a nullement été à l...

… s’est concentré sur l’objectif qu’il s’était fixé concernant Aéroports de Paris, et, ce faisant, il a cassé toute possibilité de consensus sur le projet de loi Pacte.

Il ne faut pas inverser les rôles ! Le Sénat, on le voit bien, est maintenant puni. Le ministre se désintéresse du sujet. Le Premier ministre ne se déplace plus pour répondre aux questions d’actualité. Lors d’une récente session, la ministre chargée des transports n’était même pas là, et c’est M. Benjamin Griveaux qui a dû, en réponse à une qu...

L'application de l'article 40 au Sénat nous a empêchés d'étudier la durée de la concession d'Aéroports de Paris, élément déterminant du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). On aurait pu suspendre le débat puisque l'on ne pouvait pas parler de son objet essentiel. La communication de ce matin est...

Précisons le dispositif pour l'avenir. La présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Pacte reporte la responsabilité de la déclaration d'irrecevabilité au titre de l'article 40 sur la commission des finances. Chacun se renvoie la balle.

Sauf que l'Assemblée nationale en a débattu pendant deux heures.

Implanter un terminal ferroviaire en milieu urbain est une très bonne chose, puisque cela permet de réduire la circulation des poids lourds, mais cela est d’autant plus difficile que la population est dense. Une telle opération est particulièrement onéreuse. En outre, en Île-de-France, ces terminaux doivent être couverts, ce qui occasionne un ...

Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, cette question sera traitée à coup sûr dans le prochain projet de loi de finances. Si vous me donnez l’assurance qu’elle sera résolue à court terme, cela me convient.

Dans ce cas, je retire mon amendement.

Le Sénat a joué son rôle en mettant en lumière un point très clivant : la privatisation. L'examen du projet de loi a été une première période. La seconde a été constituée de l'examen en CMP, et l'attitude du Gouvernement donne l'impression que l'objet de ce texte était uniquement de masquer les privatisations projetées. Son acharnement à passer...

Je partage les propos de notre éminent collègue Laurent Duplomb sur l’augmentation des taxes, mais je reviendrai sur le mode de financement des transports un peu plus tard. Le présent amendement tend à favoriser le développement du télétravail et de la numérisation – bref, le travail à domicile. Il faut promouvoir cette possibilité, qui se dév...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le limogeage, justifié, du préfet de police est un événement sans précédent dans l’histoire de la Ve République. Le Sénat n’a pas manqué d’alerter le Gouvernement : il y a eu la commission d’enquête menée par mon collègue François Grosdidier ; la loi anticasseurs du président Retailleau ; ...

Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : dans quel délai vous engagez-vous, envers vos hommes, envers les Parisiens et envers les Français, à rétablir l’ordre ?

M. Philippe Dominati. Monsieur Nunez, le fait que ce soit vous qui me répondiez attire la sympathie de cet hémicycle : nous avons tous compris que vous étiez le prochain fusible !

Ma question s’adressait au ministre de l’intérieur, qui, il y a peu, était le chef d’un parti politique disposant, dans dix-huit circonscriptions parisiennes, de quatorze parlementaires. Pourtant, on dirait que le Gouvernement est sourd. Il n’entend pas l’exaspération des Parisiens. Il n’entend pas le désespoir de ceux qui ne peuvent plus trava...

… et l’antisémitisme explosent, parce qu’il n’arrive pas à résoudre les problèmes.

M. Philippe Dominati. Les Parisiens souffrent déjà des difficultés provoquées par la mairie et, en définitive, ils sont victimes de la double peine : l’absence de considération de la part du Gouvernement et l’incompétence de la mairie !

C’est ce que je voulais exprimer au ministre de l’intérieur – mais encore faudrait-il qu’il écoute…

Cet amendement aborde un peu plus le fond, c’est-à-dire la contribution des entreprises au versement transport. Comme mon collègue, je partage l’idée que, dans notre pays, la spécificité française est telle que les entreprises contribuent énormément à l’organisation des transports, et ce, en réalité, d’une manière anormale. Madame la ministre...

… pour régler des problèmes qui concernent la société dans son ensemble. Là, on aborde effectivement la question de fond, à savoir la situation actuelle, une situation qui perdure. Mon amendement précédent était destiné à visualiser l’avenir, l’organisation du travail dans le futur et la question de la compétitivité des entreprises. J’ai bien ...