Interventions de Philippe Dominati

Ah !

Pas du tout !

Il s'agit de lutter contre les excès et les anomalies constatés dans les zones qui accueillent beaucoup de touristes étrangers et où l'on ne peut payer qu'au comptant, en liquide. Nous voulons inciter les commerçants à proposer d'autres moyens de paiement. Je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à des dispositions.

Il s'agit de prévoir un délai d'aménagement, car en matière immobilière, la promesse de vente vaut vente. Je le défendrai avec d'autant moins d'hésitation que je n'avais pas voté cette réforme.

Nullement : le droit actuel favorise la rémunération au forfait des sociétés de conseil, alors que nombre d'entreprises préfèrent une rémunération au résultat. Nous leur donnons une liberté de choix. Ce n'est pas une niche.

L'État aurait dû prendre davantage de précautions lors de l'attribution de ces fréquences.

C'est une niche au bénéfice des pouvoirs public. On ne peut pas passer son temps à dénoncer les niches, et en créer une en notre faveur.

La phraséologie que l'on est si prompt à déployer contre les niches ne vaut donc pas ici ? Le Sénat quasi-unanime va en créer une...

Cela reste une niche, même si elle est justifiée.

Nous en débattrons en séance. Pour ma part, je maintiens que mon amendement est à l'avantage des communes.

Depuis que je suis parlementaire, je dépose chaque année, au cours de la discussion budgétaire, quatre amendements, dont l’un, radical, tendant à supprimer l’ISF. Je ne l’ai pas fait cette année, me doutant que la discussion budgétaire serait suffisamment perturbée sans cela par un certain nombre d’initiatives et que le texte du projet de loi ...

Il va de soi que je ne voterai pas l’amendement n° I-50 rectifié.

Cela permet de faire des économies. Cette taxe touche tous les Franciliens au profit d'un établissement de l'Etat dont nous ne connaissons pas le plan de financement et de programmation des équipements dont il a la charge. C'est un amendement d'appel, pour alléger la facture des contribuables franciliens.

Il s'agit d'abord d'obtenir des informations sur ces dépenses.

Alors qu’ils supportent l’ISF tant qu’ils sont en activité, nombre de chefs d’entreprise quittent notre territoire au moment de la retraite, les biens professionnels étant alors réintégrés dans leur patrimoine. Tous les fiscalistes vous le diront !

C’est un autre aspect pervers de cet impôt imbécile.

M. Philippe Dominati. Heureusement que nous sommes là !

Cet amendement a pour objet de permettre au consommateur d’avoir le choix de son mode de paiement. En effet, dans un certain nombre de stations balnéaires ou de zones touristiques, les clients ne peuvent régler qu’en espèces, le commerçant refusant les paiements par cartes bancaires ou par chèque. Cette pratique, qui a généralement cours dans l...

Je suis satisfait des réponses de Mme la rapporteure générale et de Mme la ministre. Je retire donc mon amendement, mais je serai attentif aux évolutions sur cette question.

C’est bien trop cher !