Interventions de Philippe Dominati

Cet amendement vise à reporter d’un an la publication du rapport prévu à l’article 60 ter, pour une raison simple : il faut établir un bilan de la circulaire du 3 août 2011 et, comme M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales l’a souligné, il serait bon d’avoir une politique d’ensemble cohérente. Aussi, remettre un...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’État a pris la responsabilité directe des transports collectifs dans le cœur de la région francilienne. Au fil des décennies, deux entreprises publiques ont essayé de rendre service aux usagers, avec difficulté, compte tenu de la problématique locale et des enjeux financiers. Une troisième société ...

Il s’agit effectivement d’un amendement d’appel, et je vais donc le retirer. Cela étant, j’observe que l’État procède à un plafonnement, qui ne bénéficie pas à l’usager francilien, notamment dans le cœur de la région. La problématique de l’Île-de-France est pénalisante. L’usine à gaz que constitue l’organisation des transports en Île-de-Franc...

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux manifestations sportives et de lui substituer une TVA à taux réduit. En effet, une inégalité demeure dans ce domaine. Premièrement, le maire de Marseille ou celui de Saint-Étienne, par exemple, ne demandent pas l’application de cette taxe pour le développement de...

Non !

M. Philippe Dominati. Je dirai aimablement à M. le président de la commission des finances que la réponse n’est pas la même que l’an dernier

, parce que, entre-temps, un rapport de M. Douillet, aujourd’hui ministre des sports, a été publié. Ce n’est pas moi qui l’ai rédigé et, à ma connaissance, il n’est pas essentiellement parisien !

Je vous rappelle également que des états généraux du sport ont eu lieu, car l’attractivité du sport et l’organisation de manifestations sportives internationales concerne la France entière. Ce n’est pas, je le répète, un problème uniquement parisien.

Ce sujet a été évoqué à Bercy, et une évolution s’impose. On ne peut donc s’en tenir à un « Circulez, il n’y a rien à voir ! » pour des manifestations internationales, car des sportifs de haut niveau, de toutes sensibilités politiques et qui ne sont pas seulement parisiens ont réclamé des changements. Pour autant, je suis tout à fait sensible ...

Monsieur le président, je retire cet amendement, mais j’espère obtenir prochainement du Gouvernement une autre réponse sur ce sujet, qui demeure important.

La méthode employée et la spécificité de cette nouvelle taxe m’inspirent quelques réserves. L’objectif de santé publique incite le Gouvernement à regrouper les problématiques, comme vous venez de nous l’expliquer, monsieur le secrétaire d’État. Pour autant, je regrette que cette taxe s’applique sur une gamme de produits et une assiette partic...

… à tous ces sirops disponibles dans les supermarchés. Pour ceux-là, aucune augmentation n’est prévue. Seuls les sodas, c’est-à-dire une gamme bien spécifique de produits, sont sous les projecteurs. La stigmatisation s’étend aux industriels et à toute la profession, comme cela a pu se produire par le passé dans d’autres domaines. Cette forme d...

Autant le précédent amendement de M. Assouline, sous réserve d’une question de tempo, allait dans le sens de l’histoire, …

… car il ne faut pas créer un déséquilibre trop flagrant entre la presse imprimée et la presse numérique pour un même contenu – j’ai d’ailleurs noté une différence d’appréciation entre le Gouvernement et la commission des finances sur un taux de TVA intermédiaire –, autant cet amendement est archaïque.

Il est archaïque, monsieur Assouline, parce que la redevance et l’audiovisuel public tels que vous les concevez appartiennent, à mes yeux, au passé. Nous avons l’un des secteurs publics audiovisuels les plus importants des pays développés. Actuellement, on trouve plus de chaînes de télévision sur une mosaïque de programmes que de boulangeries d...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

J’ai dit qu’il devrait être réduit !

Je comprends tout à fait la logique des questeurs. Le problème, c’est que cet amendement tend à créer une niche fiscale, comme j’ai tenté de le montrer en commission des finances. Les niches fiscales sont sempiternellement dénoncées sur toutes les travées de cette assemblée. Je voudrais donc signaler à mes collègues qu’en votant cet amendement...

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai également les amendements n° 198 et 199. Je partage tout à fait les propos liminaires de M. Foucaud sur l’action du CNC. Effectivement, la spécificité de la France en matière de création audiovisuelle tient beaucoup au bon accomplissement par cet organisme des missions qui lui ont été ...

J’ai bien noté que le Gouvernement n’ignorait rien de la préoccupation que j’ai exprimée. De fait, d’après les chiffres dont je dispose, en quatre ans, le niveau des prélèvements concernés a presque doublé par rapport à ce qui était initialement prévu. Les estimations de l’ARCEP vont dans le même sens. Dès lors que le Gouvernement veut lutter ...