Interventions de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont présentés avec ceux du budget annexe « Publications officielles et information administrative » dans un seul rapport. S’il fallait caractériser la mission « Direction de l’action du Gouvernemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et nous prononcer sur la charge de la dette française, dans un contexte où, comme on l’a vu ces derniers jours, la position de la France est attaquée sur les marchés comme j...

Fort heureusement, la détermination du Président de la République et du Gouvernement à réduire le déficit public et à désendetter la France est totale. À travers vous, monsieur ministre, le Gouvernement continue d’agir pour réduire la charge de la dette publique. Croyez-moi, les Français sauront se souvenir, le moment venu, …

… que, lorsqu’existe une volonté politique, il est possible d’éviter l’augmentation fatale de la dette.

Le Gouvernement est, désormais, sur la bonne voie. Il lui faut incontestablement poursuivre en ce sens. Votre rôle, monsieur le ministre, est de ne pas tenir compte des arguments idéologiques d’une opposition qui, au niveau national, est prête à beaucoup de promesses pour revenir aux affaires.

Pour répondre aux déficits, les diverses formations politiques de l’opposition défendent une vision commune : toujours plus de taxes, sur les ménages, y compris les classes moyennes, mais aussi sur les entreprises, de manière disproportionnée. Les masques sont en train de tomber : la gauche, dans cet hémicycle, a proposé au travers de ce budge...

La majorité sénatoriale est d’autant plus imaginative qu’elle sait que ce qu’elle vote ne sera pas appliqué. Elle ne se donne donc même pas la peine de rendre crédibles ses propositions.

Monsieur le ministre, alors que le Président de la République, le Premier ministre et vous-même pensez à désendetter le pays…

… et à l’intérêt supérieur de la France, la gauche, pour l’instant, ne s’intéresse qu’aux échéances de 2012.

Après M. Collin, je tiens moi aussi à évoquer l’excellent rapport spécial de notre collègue député Dominique Baert. Celui-ci s’est livré à une étude tout à fait intéressante en comparant, sur la période 2007-2010, l’évolution du poids de la dette par rapport au PIB en France et chez nos principaux partenaires. En voici le principal enseignement...

M. Philippe Dominati. Monsieur le ministre, le Gouvernement a trouvé la bonne voie. Bien évidemment, le groupe UMP votera, dans un esprit de responsabilité, les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et apportera, en cette période difficile, son soutien plein et entier au Président de la République, au Premier ministre et à ...

Cet amendement vise effectivement à tirer les conséquences de la loi du 26 octobre 2009, qui a prévu le transfert des parcs de l’équipement aux départements. Avant 2009, ces parcs étaient gérés par des structures mixtes regroupant les conseils généraux de l’État. Les agents qui les administrent relevaient des directions départementales de l’éq...

La commission a émis un avis défavorable sur ces crédits.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » sont présentés avec ceux du budget annexe « Publications officielles et information administrative » dans un seul rapport. S'il fallait caractériser la mission « Direction de l'action du Gouvernemen...

Cet amendement vise effectivement à tirer les conséquences de la loi du 26 octobre 2009, qui a prévu le transfert des parcs de l'équipement aux départements. Avant 2009, ces parcs étaient gérés par des structures mixtes regroupant les conseils généraux de l'État. Les agents qui les administrent relevaient des directions départementales de l'éq...

La commission a émis un avis défavorable sur ces crédits.

Très bien !

Lors de la crise financière de 2008, j’avais proposé, avec une quarantaine de collègues du groupe UMP, qu’un effort particulier soit demandé, par souci d’exemplarité, aux formations politiques, aux syndicats et autres associations financées sur fonds publics. Depuis, je dépose un amendement similaire à l’occasion de chaque discussion budgétaire...

La réponse de M. le ministre me satisfait. Pour la première fois, le Gouvernement fait un geste qui va dans le bon sens, sur un sujet qui me tient à cœur. J’espère que cette orientation perdurera dans les prochains budgets. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.