Interventions de Philippe Dominati

J’ai eu l’occasion d’exprimer tout à l’heure les raisons pour lesquelles je suis opposé à cette taxe nouvelle. Je comprends qu’il y a urgence et je considère qu’elle sera temporaire. Par conséquent, je retire mon amendement.

La redéfinition du zonage du versement transport en Île-de-France est souhaitable. Le Gouvernement avait initialement prévu que cette redéfinition serait étalée sur une période de cinq ans, la reclassification des communes pouvant entraîner des augmentations relativement importantes pour certaines entreprises. Or, l’Assemblée nationale a raccou...

Je suis sensible à l’argumentation très précise de M. le secrétaire d’État. Mais, par précaution pour les entreprises, je préférerais avoir le temps de la démonstration. Puisque nous avons un délai, laissons à la commission mixte paritaire le soin de décider. À titre conservatoire, en attendant cette démonstration, qui sera sans doute confirm...

L’article 16 bis consiste à reprendre un sujet déjà évoqué lors du projet de loi de finances pour 2011, concernant les autorités organisatrices des villes de moins de 100 000 habitants, pour augmenter le versement de transport. Au cours de la discussion budgétaire précédente, le rapporteur général avait souligné un certain nombre de dif...

Peut-être !

Je le maintiens, monsieur le président, eu égard aux taux.

L’article 17 prévoit la création d’une commission départementale des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux et professionnels, qui sera composée de représentants des élus locaux et des contribuables, ainsi que de deux représentants de l’administration fiscale. Ces derniers ont naturellement toute leur place au sein de la commission,...

Tout à fait, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis généralement très réticent, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances, à la création de taxes nouvelles. En l’occurrence, je ne dérogerai pas à la règle, d’autant que cette taxe concerne la région d’Île-de-France. À cet égard, lors de la création de la Société du Grand Paris, je n’avais pas ...

Je souhaite que cette nouvelle taxe ait une vie aussi courte ! À l’instar de nombreux élus franciliens, je suis bien entendu très satisfait de l’initiative prise par le Président de la République de s’occuper du rayonnement, du développement et de l’attractivité de la région-capitale et de l’intérêt national qui lui est porté. Mais je suis pa...

Cet amendement aurait pu être déposé simplement pour le principe. Il porte effectivement sur le dernier article du projet de loi de finances pour 2011, qui tend à créer deux taxes nouvelles. Or il me semble qu’il serait bon de ne pas terminer le texte sur un tel signal. Cela est d’autant plus nécessaire que ces deux taxes nouvelles concernent ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx et moi-même estimons qu’il serait souhaitable de maintenir le système actuel pour les sociétés civiles de moyens, les SCM, c'est-à-dire d’établir la contribution économique territoriale au nom de chacun des membres de la société, et non pas de la société elle-même. Dans le cas contraire, il sera difficile d...

Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Le dispositif actuel de la CVAE ne prévoit aucune mesure spécifique pour les entreprises ayant dégagé une valeur ajoutée négative. Cette situation méconnaît la réalité des résultats d’une entreprise. Elle est inéquitable, car elle aboutit à une surtaxation des entreprises connaissant des difficultés temporaires, ce qui n’est pas rare dans le c...

M. Philippe Dominati. Venant de M. le rapporteur général, il est plutôt flatteur d’être considéré comme le promoteur d’une révolution fiscale…

Toujours est-il que je retire mon amendement, monsieur le président, même si je ne doute pas que nous aurons l’occasion, au cours de prochains débats, de revenir sur ce sujet, puisque la valeur ajoutée est l’assiette de la CVAE.

Pour le calcul de la CVAE, le secteur de la production cinématographique présente une forte spécificité dans la mesure où les films produits par les entreprises de production n’obtiennent la qualité d’œuvre cinématographique qu’à la date de délivrance de leur visa d’exploitation, qui n’intervient qu’une fois la production de l’œuvre achevée, so...

Le dispositif de réduction du temps de travail dans la fonction publique a été conçu dans une logique d'acquisition. Ainsi, comme le précisait le Gouvernement le 3 juillet 2003, dans sa réponse à la question écrite posée par notre éminent collègue Bernard Piras, « l'acquisition de jours de réduction de temps de travail est en effet liée à la r...

La réforme de la taxe professionnelle a entraîné, pour plus de 40 000 entreprises concentrées essentiellement dans les secteurs de l’intérim, du conseil, du commerce de gros, de la propreté, de la sécurité, une très forte hausse de leur contribution. Le législateur a prévu un mécanisme de seuil étalé sur cinq ans pour permettre, sinon un rattr...