Interventions de Philippe Dominati

Cet amendement étant une modulation du précédent, sur un mécanisme à huit temps, il est défendu.

Non !

Je déplore un peu les réponses qui m’ont été apportées. Si nous avons décidé de modifier la taxe professionnelle, c’était normalement pour alléger la charge des entreprises de se secteur. Aujourd’hui, on nous rétorque que c’est trop cher pour le budget de l’État ! Le législateur a prévu un mécanisme qui risque d’avoir des effets pervers pour ...

Pas pour les entreprises que j’ai mentionnées !

Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-397 rectifié. Notre collègue Bernard Vera a fort bien expliqué la problématique qui justifie, de ma part, le dépôt de ces deux amendements. Le premier concerne l’ensemble des élus dans un certain nombre de collectivités territoriales. L’amendement n° II-397 rectifié vise pl...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Madame la présidente, le 4 décembre 2010, lors du vote par scrutin public n° 121 sur les amendements identiques n° II-346 rectifié, II-353 rectifié, et II-354 rectifié bis, tendant à supprimer l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Fabienne Keller et Lucienne Malovry, MM. Roland du Luart, Christ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est la première fois qu’il me revient de rapporter la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des finances, aux côtés de Philippe Adnot. J’ai plus particulièrement la charge d’exposer l’évolution des crédits de cinq programmes davantage...

Cet amendement vise à transférer 3, 6 millions d’euros du programme 172, dont je suis rapporteur, vers le programme 186, dont s’occupe mon collègue Philippe Adnot. Ce transfert correspond à la volonté de confirmer le rôle d’Universcience en matière de diffusion de la culture scientifique en lui confiant des missions jusqu’ici assurées par l’ad...

Je tiens à remercier le président de la commission des finances d’avoir accepté de me suppléer à cette heure tardive pour donner l’avis de la commission des finances… En qualité de rapporteur spécial, j’avais défendu en commission, avec Philippe Adnot, un amendement de suppression de l’article 78. Je partage donc les motivations de la commissi...

Il est défendu.

Je retire l’amendement n° II-286 rectifié bis !

La proposition du rapporteur général est ingénieuse. Les indemnités versées au titre des régimes créés avant 1992 sont faibles, parce qu'elles devaient être défiscalisées. Environ 150 élus parisiens sont encore concernés, mais il faut aussi tenir compte d'un grand nombre de pensions de réversion. Je comptais déposer un amendement de suppression...

Au terme de l’examen des articles de cette première partie du projet de loi de finances pour 2011 et pour répondre aux souhaits du président de la commission des finances, je dirai brièvement que le groupe UMP s’associe évidemment à tous les remerciements qui ont été formulés. Nous tenons particulièrement à féliciter le rapporteur général du b...

Puisque M. le rapporteur général nous invite à nous exprimer, je me permets de reprendre un débat qui a été interrompu au cours de la nuit sur un sujet similaire. J’ai été sensible aux propos de M. le président de la commission des finances sur les délocalisations industrielles observées il y a quelques décennies en Europe, et plus particulièr...

Ce phénomène est incontestable. Pour cette raison, un certain nombre de membres de cette assemblée ressentent une sorte de crispation lorsqu’ils entendent parler de la création d’une nouvelle taxe. Il faut bien évidemment envisager l’objet de cette taxe, mais nous devrions d’abord nous préoccuper de rejoindre le peloton des pays à fiscalité mo...

Telle est, à mon sens, la direction à suivre, plutôt que d’essayer d’imposer au niveau européen un modèle fondé uniquement sur la création de taxes nouvelles. En l’occurrence, je m’inquiète de voir que, dans le domaine des nouvelles technologies, nous ne prenons pas les bons réflexes : en l'occurrence, nous ne savons pas si cette taxe pénalise...

Le mécanisme proposé par M. le rapporteur général m’inquiète, car je crains qu’il ne s’applique que sur le territoire national, alors que nous savons pertinemment qu’il vise des activités qui peuvent aisément être délocalisées. Mme Bricq a évoqué le système consistant, pour les entreprises, à multiplier les filiales en Irlande ou aux Pays-Bas,...

Cet amendement a pour objet de supprimer la taxe sur les spectacles appliquée aux réunions sportives et à lui substituer l’application d’une TVA. Savez-vous, monsieur le président, qu’une inégalité demeure dans ce domaine ? Le maire de Marseille, par exemple, pour soutenir le développement du sport dans sa commune, n’a pas pris le même chemin ...