Interventions de Philippe Dominati

Je le retire également, monsieur le président.

Mes chers collègues, nous venons d’adopter un amendement de simplification ; en voici un autre ! Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale proposée par le Gouvernement. Selon la rédaction retenue par l'Assemblée nationale, la différenciation de la date d’entrée en vigueur des modifications selon les modalités d’investisse...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je rappelle tout d’abord que le crédit d’impôt recherche est un mécanisme qui fonctionne bien, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Or, à l’occasion de ce débat, nous sommes en train, petit à petit, de remettre en cause le dispositif – nous venons de le faire pour les grandes entreprises –, ce qui est relativement préoccupant. ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à la mise en place d’un code déontologique et d’une réglementation concernant les sociétés de conseil spécialisées dans l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt recherche.

C’est également un amendement de repli, qui vise à prévoir un taux de déduction relativement élevé sur les honoraires versés aux sociétés de conseil si les PME devaient être contraintes à rémunérer systématiquement ces dernières. Toutefois, je préfère évidemment que l'amendement n° I-96 soit adopté. Cela résoudrait une fois pour toutes le prob...

Cet amendement est défendu.

Depuis le début de notre discussion sur les articles 14 et 15, nous voyons, amendement par amendement, s’amonceler les difficultés. Mme la ministre, qui a évoqué la liberté de l’entrepreneur, a très bien compris que mon amendement vise à laisser cette liberté, à maintenir le système actuel et à conserver le texte initial tel que le Gouvernemen...

L’amendement du Gouvernement est un amendement de repli !

Dans 70 % des cas, ce sera une charge pour les entreprises !

Je comprends les préoccupations de M. le rapporteur général face au développement des nouvelles technologies de l’information et des nouveaux modes de communication ; néanmoins, j’ai le sentiment que sa proposition est prématurée, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nombreux sont les professionnels qui s’initient à ce mode de communica...

Le Gouvernement britannique, malgré le plan de rigueur sans précédent qu’il a engagé pour rétablir l’équilibre de ses comptes publics, a pour projet de faire passer de 7 % à environ 10 % du produit intérieur brut la part du commerce par Internet. Cette taxe, dont on sait très bien qu’elle sera finalement supportée par le consommateur ou par le...

Je le maintiens, monsieur le président. J’aurais préféré que nous ayons davantage de temps.

Cette mesure pénalise les petites entreprises françaises, mais n’a pas d’impact sur les groupes internationaux.

L’activité des fonds d’investissement, et notamment des fonds de capital-risque, les amène à investir dans de jeunes entreprises technologiques dont le risque de défaillance est élevé. À travers ces prises de participation des fonds, les entreprises disposent de moyens financiers pour développer leurs innovations technologiques et financer leu...

Monsieur le président, je suis convaincu que, dans l’état actuel des choses, il vaut mieux que je retire cet amendement et que je me consacre à la défense d’autres propositions portant sur des sujets plus importants !

Cet amendement a trait au sujet très brillamment évoqué tout à l’heure par notre collègue Jean-Pierre Fourcade. La baisse de 75 % à 50 % du forfait de frais de fonctionnement applicable aux dépenses de personnel de recherche et développement implique mécaniquement une baisse de 7, 5 % à 12, 5 % du crédit d’impôt recherche, soit une diminution ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Afin de soutenir l’activité des entreprises dans un contexte économique de crise, la loi de finances rectificative pour 2008 a institué un régime de remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche calculées au titre des années 2005 à 2008, régime qui a été prorogé pour 2009. Cet amendement prévoit de pérenniser cette mesure, ma...

Non, je le retire, monsieur le président.