Interventions de Philippe Dominati

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à compléter le d bis de l’article 244 quater B du code général des impôts. Le texte impose ainsi aux entreprises d’effectuer un minimum de recherche interne pour pouvoir inclure dans les bases de calcul de leur crédit d’impôt recherche les prestations de recherche sous-traitées a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Roland du Luart et moi-même partagions les mêmes craintes que M. Jégou. C’est pourquoi nous avons déposé ce sous-amendement. Toutefois, et sous réserve d’une vérification de sa rédaction, le sous-amendement du Gouvernement répond à nos préoccupations.

Je ne me résous pas à abaisser le forfait à 50 %, notamment pour les PME qui ont déjà engagé un effort d'investissement en personnel. J'y reviendrai en séance publique. Les grandes entreprises, elles, ont des services comptables qui leur permettront de ne pas y perdre...

Je le retire également, madame la présidente.

La Cour des comptes vient déjà de proposer d'augmenter la contribution des entreprises d'Ile-de-France pour financer les transports collectifs - monopole que nous sommes seuls à conserver. Compte tenu des réactions des entreprises, je m'abstiendrai, en attendant le débat en séance publique. L'amendement n° 32 est adopté.

Cet amendement, que j’ai cosigné avec mon collègue Roland du Luart, répond à la même préoccupation que celui de M. Jégou.

Monsieur le rapporteur général, en fixant une date, ce sous-amendement vise précisément à ne pas contrecarrer des opérations en cours de réorganisation de groupes. Si le sous-amendement n° I-456 du Gouvernement ne tient pas compte de cet impératif de temps, on peut s’interroger sur son utilité, l’objectif étant de faire en sorte que les réorga...

Je me rallie également au sous-amendement du Gouvernement, et je retire le mien.

C'est un simple constat de faillite. Cette suppression a eu l'effet inverse de ce qu'on attendait. Les recettes publicitaires de France télévisions n'ont pas diminué et, pourtant, on maintient cette taxe sur les autres chaînes. On s'est trompé ; il faut revenir sur cette taxe.

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions a apporté des aménagements en matière de donation aux petits-enfants. Sur le plan fiscal, certains bureaux d’enregistrement ont une interprétation différente. L’an passé, notre ancien collègue Alain Lambert avait déposé un amendement à la loi de finances afin que soit précisé ce dispositif....

Chaque année, on modifie cette taxe. Le temps est venu de la supprimer.

Je vais le retirer, madame la présidente. Par cet amendement, je tenais à signaler que le Sénat était vigilant quant aux solutions proposées. Vous m’engagez à retirer cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, parce que vous comptez soumettre à notre examen d’autres pistes. D’un côté, une réforme fiscale est annoncée, de l’autre, un collec...

Je trouverais, moi aussi, regrettable de supprimer cet article. Comme vient de le démontrer Philippe Adnot, dont j’ai cosigné l’amendement n° I-64, il s’agit d’une disposition qui n’est pas coûteuse pour le budget de l'État. Elle résulte d’un amendement qui a été déposé à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de l’UMP, qui a donné lieu à un l...

Initialement, le Gouvernement avait proposé d’augmenter le taux d’imposition forfaitaire applicable aux plus-values immobilières d’un point, en le faisant passer de 16 % à 17 %, afin d’assurer le financement des mesures adoptées dans le cadre de la réforme des retraites. Le présent amendement a pour objet de revenir à cette intention initiale,...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon amendement sera appelé en discussion ultérieurement !

Depuis que je suis parlementaire, chaque année lors de la discussion budgétaire, je dépose, avec un certain nombre de collègues, un amendement visant ni plus ni moins à supprimer l’ISF, dont j’ai maintes fois, avec d’autres, démontré la stupidité d’un point de vue économique. Le fait de voter le bouclier fiscal et la loi TEPA avec l’ensemble d...

Comme je l’ai annoncé voilà quelques instants, je retire ces deux amendements, madame la présidente.