Interventions de Philippe Dominati

Comme chaque année, notre commission contrôle l'application des lois qu'elle a examinées au fond au cours de la session précédente, c'est-à-dire des lois promulguées entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Les statistiques sont arrêtées au 31 mars 2018. Notre collègue Valérie Létard, présidente de la délégation du Bureau du Sénat ch...

Nous examinons le rapport pour avis de Dominique de Legge sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Nous avions entendu la ministre des armées, Flor...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examinera nos amendements demain matin et établira son texte. Le projet de loi sera discuté en séance publique à compter du mardi 22 mai prochain. La réunion est close à 15 h 25.

Nous avons dû quitter une commission d'enquête pour assister à ce débat qui, certes, touche à une question sérieuse et récurrente. Néanmoins, je suis choqué de voir pas moins de huit ministres du précédent gouvernement, dont le président du groupe socialiste et républicain, signer cette proposition de loi. Viennent-ils de découvrir l'existence ...

En tant que parlementaire, c'est la première fois que je suis convié à une séance de travail avec vous sur un sujet d'intérêt général parisien... En matière de pollution de l'air, Paris a souvent été en avance, et vous vous inscrivez dans la tradition des maires qui vous ont précédée. J'ai toutefois décelé dans vos propos certaines évolutions ...

Vous en avez fait une ville à statut particulier et non de droit commun.

Monsieur le directeur, on a du mal à savoir, au terme de votre audition, s'il y a ou non malaise dans la police. Tout ça n'est pas très chiffré ! Vous parlez des vacations fortes : 15 % de vos effectifs sont passés en vacation forte, soit 10 000 agents. Combien faut-il d'agents supplémentaires pour compenser ces vacations fortes ? Il s'agit d'u...

Pas davantage, vraiment ?

Madame la ministre, même si vous avez relevé qu’il s’agissait là d’un débat symbolique, je tiens à vous faire part de mes observations au sujet du Grand Paris. Il y a plus de deux mille ans, les Grecs ont fondé l’actuelle ville de Marseille. En 2018, le Sénat débat des métropoles ; et, alors que bien des pays de par le monde disposent de struc...

Monsieur le Premier ministre, vous avez exposé votre action avec la conviction que nous vous connaissons. Vous avez été ministre du budget et ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous dire qu'en 2006 le T2 représentait 2,641 milliards d'euros, contre 2,509 milliards cette année, soit 140 millions en moins pour les agents supplémentaires re...

Ce n'est pas un bilan. Je me place dans la prospective.

Le directeur général de la police nationale n'est-il pas un peu affaibli par l'importance accrue des responsabilités inhérentes au préfet de police ? La police, c'est pour un tiers la préfecture de police et les deux tiers la police nationale.

Le patron de la gendarmerie est le seul interlocuteur du ministre de l'intérieur.

Madame la ministre, même si vous avez relevé qu’il s’agissait là d’un débat symbolique, je tiens à vous faire part de mes observations au sujet du Grand Paris. Il y a plus de deux mille ans, les Grecs ont fondé l’actuelle ville de Marseille. En 2018, le Sénat débat des métropoles ; et, alors que bien des pays de par le monde disposent de struc...

Non...

L'un des points majeurs est le logement. Parmi les forces de sécurité, les policiers ne bénéficient pas de logement, alors que les gendarmes, qui sont des militaires, bénéficient d'un logement. Or, la directive « temps de travail » entre en contradiction avec la disponibilité 24h/24 et 7 jours sur 7 des gendarmes. Assiste-t-on ainsi à une modif...

Le malaise est-il uniquement matériel ? Y-a-t-il un problème moral, de commandement ? Général Richard Lizurey. - Il est clair qu'il y a un problème matériel. Le CFMG a dû vous le dire. Ses membres me le disent également. Ils ressentent de manière négative le fait de ne pas avoir des moyens suffisants pour leurs missions. En revanche, les relat...

Dans le but de revenir à une relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale, l’Assemblée nationale, estimant que le texte du Gouvernement n’allait pas assez loin, a tenté d’amender ce texte en introduisant l’article 3 bis. Le présent amendement a pour objet de faciliter le travail de l’administration en suppri...

Je retire mon amendement, madame la présidente, mais je reviendrai sur le sujet !

D'après les cas dont vous êtes saisis, certains lieux font-ils l'objet d'un nombre de demandes de mutation anormal ? Cela correspond-il à la répartition des forces, ou constatez-vous des lieux de fixation sur le territoire national ? Par ailleurs, vous n'avez pas évoqué les problèmes liés à la condition physique ou à la santé des fonctionnaire...