Interventions de Philippe Dominati

Je suivrai bien volontiers le rapporteur spécial sur son amendement. Le téléspectateur, où qu'il se trouve en France, dispose de plus de chaînes de télévision que de boulangeries, artisanales ou non ; pour autant, les boulangers ne bénéficient pas de 4 milliards d'euros par an sur le budget de l'État. Pour ma part, je n'avais pas voté la loi du...

Comme l'a dit Claude Raynal, la taxe d'habitation est un impôt injuste et désuet. Rendons hommage à un Gouvernement qui, pour une fois, supprime un impôt. Malheureusement, le montant des prélèvements obligatoires sera toujours aussi important à la fin du quinquennat. Une réforme des ressources des collectivités territoriales est indispensable...

Je remercie la Cour des comptes pour sa présentation et pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur les moyens d'équipement de la police et de la gendarmerie nationales, même si certains éléments entrent dans un niveau de détail qui me semble ne pas relever directement du niveau législatif. L'examen de l...

Ah !

Ah !

Par cet amendement, nous voulons manifester l’inquiétude que suscite en nous la suppression de la Commission nationale de la certification professionnelle. La CNCP a bien fonctionné et, en tout cas, a trouvé sa crédibilité au fil du temps, y compris au niveau international. Le projet de loi prévoit, par cohérence avec son architecture générale...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, puisque M. le rapporteur m’y invite. Madame la ministre, je trouve votre réponse particulièrement floue et faible. On supprime une commission indépendante qui marche, qui a procédé à 10 000 certifications. Aussi, j’espère que l’instance qui la remplacera sera aussi performante. Je compte sur la c...

Vous parlez de croissance inattendue et de recettes inespérées, mais comment se situons-nous au sein de l'Europe ? La croissance de dix-neuf pays européens a dépassé 3 %. Avons-nous sous-performé par rapport à nos voisins ? La dynamique des recettes, c'est une autre façon de parler du montant des prélèvements obligatoires, toujours plus impor...

Je viens moi aussi de prendre connaissance de ces amendements. Effectivement, j’aimerais avoir un peu plus d’explications, notamment pour ce qui concerne les zones frontalières et la concurrence entre les pays de l’Union européenne. En réalité, j’ai le sentiment que nous sommes face à une sorte de surenchère, car avec la politique qui est mené...

La fraude fiscale est un fléau et nous avons, par le passé, fait pas mal de propositions en la matière. Monsieur le ministre, dans ce projet de loi, il manque bien évidemment l’essentiel. En effet, la disposition la plus efficace contre la fraude fiscale, c’est la baisse de la fiscalité dans l’un des pays les plus imposés au monde.

La fraude fiscale est en effet le corollaire de la pression fiscale. Malheureusement, les différents budgets et lois de programmation pluriannuelle n’offrent pas une visibilité suffisante. Ce projet de loi ne comporte donc pas un article selon moi essentiel. Pour autant, j’ai compris que Bercy était affaibli par un manque de moyens et qu’il fa...

Je veux compléter ce que vient de dire ma collègue Nathalie Goulet. Je suis assez choqué par ce dispositif. Toutefois, je voudrais féliciter les auteurs de cette proposition de loi, dont la volonté est de redynamiser les centres-villes. Redynamiser signifie redynamiser le tissu économique, à savoir les consommateurs, les entrepreneurs et les ...

Je reprendrai la parole dans quelques instants. Permettez-moi cependant de terminer ma démonstration. Si je veux acheter un article dans le Nord à La Redoute, la taxe au kilomètre sera bien évidemment plus importante ! Il s’agit d’une sorte d’aberration pour le consommateur.

Si l’article est supprimé, l’amendement suivant n’a plus d’objet !

La volonté est une voie ambitieuse, certes, mais la crédibilité l’est aussi. Si vous croyez qu’un produit étranger, un téléphone, un appareil électronique, sera vendu à un prix différent à Roubaix, à Ajaccio ou à Metz, pour faire plaisir à la Lorraine, vous vous trompez !

Le fabricant vendra toujours au même prix, ou plutôt conservera toujours la même marge. C’est le consommateur qui paiera, le citoyen de votre commune

Ce sera la taxe du maire ! Vous allez taxer vos concitoyens. En outre, je suis surpris. Revitaliser le centre-ville, d’accord, mais au détriment de la ruralité ? J’entends tous les jours dans cette assemblée dire qu’il faut aider la ruralité par rapport aux grandes villes.

Mais si j’habite à 25 kilomètres d’Ajaccio, je paierai davantage que le consommateur ajaccien ! C’est quand même assez étonnant ! La livraison est parfois une facilité ; et cette facilité, c’est la nature même du commerce moderne. Ce qui me gêne dans la démonstration de mon collègue Martial Bourquin, c’est de l’entendre dire qu’il veut que nou...

Pour des bouteilles de gaz.

Pour des bouteilles de gaz.