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Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
Absolument !
Absolument !
Tout à fait.
Tout à fait.
Cette suppression a déjà été proposée dans un amendement déposé lors de notre dernière réunion. Je n'ai pas été convaincu par la proposition médiane du rapporteur. Je suis favorable à la suppression intégrale de l'article.
Je suis opposé à la création de cette taxe, qui aurait soi-disant une incidence économique faible. C'est le client, ou sinon l'entrepreneur et l'entreprise - créateurs d'emploi - qui paieront ! Les collectivités critiquent l'État lorsqu'il prend une taxe en rabotant, et elles font pareil ! Cela ne fait pas partie de ma philosophie politique.
Le statut des contrôleurs aériens est-il une spécificité française ? Il semblerait que chez nos voisins européens les contrôleurs soient des salariés de droit privé. Les comparaisons de salaires tiennent-elles compte de l'âge de départ à la retraite ? Comme mon collègue précédent, je note que 12 contrôleurs aériens en grève peuvent bloquer 500...
Ma question portera sur l'attractivité de la place de Paris. Vous avez dit que vous ne comptiez pas baisser vos exigences en matière réglementaire. Cela a-t-il des conséquences pour notre compétitivité vis-à-vis de nos voisins ? Estimez-vous que l'on fait le nécessaire pour attirer les acteurs financiers qui sont susceptibles de quitter Londres...
Selon une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur le commerce en ligne, les sociétés estiment que le principal frein pour vendre sur le web est le coût élevé des investissements par rapport aux bénéfices attendus. Or, dans un autre article, les auteurs de la proposition de loi veulent taxer ce ...
Je l'ai dit, il y a contradiction entre les articles, l'un ouvrant un crédit d'impôt, l'autre créant une taxe (ce que je réprouve par principe) qui pénalisera les mêmes entreprises. D'où mon amendement COM-22 rectifié ter, qui supprime l'article.
La question relève précisément d'une loi de finances, il faut l'écarter ici !
Mon amendement COM-23 rectifié ter ne supprime pas tout l'article : je ne voulais pas en faire une spécialité ! Mais je me rallie volontiers à l'amendement du rapporteur pour avis. L'amendement COM-34 est adopté. L'amendement COM-23 rectifié ter tombe.
En effet. Elle a une trentaine d'années.
Estimez-vous que vos moyens sont suffisants pour remplir votre mission ? Comment s'articule votre travail avec la préfecture de police de Paris ? Pourriez-vous nous donner une idée de la répartition géographique de vos activités ? Enfin, êtes-vous saisis à chaque fois qu'un policier sort son arme ?
Les agents des BAC disent que s'ils sortent leur arme un soir lors d'une interpellation, ils ont dès le lendemain un appel de l'IGPN...A quel moment intervenez-vous ? Les personnes interpellées prétendent souvent qu'elles ont été menacées. C'est une stratégie de défense classique. Les plaintes concernant l'usage des armes sont-elles en hausse ?...
Les sanctions sont-elles plus importantes à Paris qu'ailleurs ?
Dans votre rapport de 2015, vous faisiez état de 9 exclusions et 3 radiations. Cela semble peu. Combien y-a-t-il d'exclusions et de radiations chaque année ?
La proportion est-elle comparable à celle des autres administrations ?
Nos forces de l'ordre se trouvent-elles dans une situation difficile par rapport à leurs homologues des pays de l'Union européenne ?
