Interventions de Philippe Dominati

… alors que, parallèlement, deux des quatre membres de la liste qu’elle soutient s’opposent à sa position. Étant un élu de l’opposition municipale, et même si j’appartiens à la majorité sénatoriale, j’aimerais que l’on m’éclaire, car je n’y comprends plus rien ! Je voudrais savoir si la municipalité parisienne est favorable à la suppression de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avant d’aborder l’examen de cette mission, je souhaite saluer l’efficacité et le courage de nos forces de l’ordre, dont la mobilisation est particulièrement forte. Leur activité opérationnelle s’effectue dans un contexte de grande tension, comme en témoignent, par exemple,...

Mais la commission des finances propose le rejet des crédits !

L'amendement II-373 vise à créer une direction générale de la police de proximité, conformément à l'annonce du Président de la République. Si je comprends l'intention, cela ne peut se traduire budgétairement par la création d'une nouvelle direction. Avis défavorable. Nous en débattrons en séance publique.

Je comprends l'objet de l'amendement II-342, une demande de rapport, car le Gouvernement tient souvent assez peu compte des demandes de précision du Parlement. Lors du dernier budget, j'avais ainsi demandé d'identifier des crédits sur le renseignement intérieur, qui dépendent clairement du ministère de la défense. Sagesse. La demande d'un rappo...

L'État essaie d'équiper les agents de micro-caméras pour observer les relations entre les citoyens et les agents de la force publique. Laissons l'expérimentation se développer avant d'adopter des amendements encadrant la mission demandée. Avis défavorable à l'amendement II-404 rectifié bis.

Chacun, dans cet hémicycle, partage l’enthousiasme dont vous faites preuve quand vous évoquez les missions des forces de l’ordre, monsieur le ministre d’État. En revanche, pour ce qui est de l’interprétation des chiffres, notre vision est différente de la vôtre. Vous vous demandez si l’on peut contester le fait que les efforts en matière d’équ...

L’ancien Président de la République avait dû réunir en urgence les différents représentants des forces de l’ordre. Un plan de 200 millions d’euros avait été décidé, dont seulement 35 millions d’euros ont été dépensés. C’est sous réserve de votre avis favorable sur le présent amendement, monsieur le ministre d’État, que la commission des financ...

Philippe Bas l’a souligné avec justesse, cet amendement était un amendement d’appel, qui, déposé en début de mandature, devait nous permettre de vous montrer quelle était, à notre sens, la priorité dans le domaine de la sécurité, à savoir l’équipement. Monsieur le ministre d’État, vous évoquez le nombre des tablettes ; je vous réponds qu’il n’...

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Éliane Assassi souligne un point très important. Le Président de la République a pris l’initiative de réunir en octobre dernier les principaux responsables de nos forces de sécurité pour leur présenter cette orientation. Malheureusement, vous l’avez dit, ma chère collègue, nous ne trouvons pas, dans ce budget, la concrétisation de ses propos. ...

Mes chers collègues, la commission vous recommande d’adopter cet article.

Madame Goulet, vous avez souligné que le Sénat s’était déjà posé cette question et qu'il avait souhaité apporter des précisions en matière de renseignement, notamment lors du débat budgétaire. Monsieur le ministre d’État, nous avions souligné à propos de la lutte contre le terrorisme et des services du renseignement intérieur que nous ne dispo...

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet article.

Je suis défavorable à cet amendement, car il est à contresens par rapport aux tâches indues que je dénonçais précédemment. La délivrance de cette attestation représenterait en effet un travail supplémentaire pour les forces de l’ordre. Deuxième argument, qui me semble le plus pertinent : le ministère de l’intérieur développe le dispositif des ...

J’ai déjà présenté cet amendement voilà déjà quelques années, et j’ai eu l’occasion de le défendre à nouveau lors de l’examen du projet de loi de moralisation de la vie politique. Il concerne la liberté des parlementaires. La France a choisi le système du financement public de la vie publique. Comme vous le savez, mes chers collègues, c’est e...

Au moment où commence l’examen du premier budget de cette mandature présidentielle, le rapport annuel de l’OCDE montre que la France reste vice-championne du monde des prélèvements obligatoires. Et nous serons peut-être champions dans peu de temps, car, dans le projet de loi de programmation pluriannuelle, j’ai bien noté que la baisse des prélè...

Après les explications claires du secrétaire d’État et sur la suggestion du rapporteur général, qui semble avoir de la peine quand on supprime quelques niches fiscales, je vais le retirer, monsieur le président. Néanmoins, je souhaiterais disposer de simulations sur les résultats que donneraient l’application des taux figurant dans mon amendem...

Je retire l’amendement.

Pour la cohérence des débats, je défendrai dès à présent, en partie, l’amendement que je présenterai tout à l’heure. Monsieur le secrétaire d'État, je considère que la suppression de la taxe d’habitation est une bonne mesure. Pour une fois, un gouvernement supprime une taxe injuste et inique qui était contestée depuis un grand nombre d’années....