Interventions de Philippe Dominati

Le rapporteur général souhaitait interroger Odile Renaud-Basso et Jean-Louis Laurens sur les initiatives et les mesures concrètes prises par les pouvoirs publics français à la suite du Brexit pour renforcer l'attractivité de la place Paris. Il souhaitait également connaître la position de la France concernant la localisation des chambres de com...

Je retire de vos premiers propos le sentiment qu'il existe deux discours, l'un, un peu institutionnel, selon lequel tout irait bien, l'autre, plus critique, faisant valoir un certain nombre de difficultés que le prochain Gouvernement devra affronter. Je crois utile de pouvoir mieux appréhender les obstacles qu'il faudra franchir pour assurer un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tous les présidents de la Ve République se sont intéressés à la capitale. Tous ont modifié le statut de la capitale ou lui ont porté un intérêt très fort : le général de Gaulle a remodelé la région parisienn...

Alors, le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter un projet de loi. Or ce texte souffre de grands maux. Sur le fond, c’est une grande régression. Vous parliez de décentralisation : c’est le contraire ! C’est sortir Paris du droit commun, faire un régime d’exception pour la capitale. Cela permettra à tous les gouvernements futurs de fair...

Quand ?

Mais si ! C’est du tripatouillage ! Ce mot vous gêne !

C’est difficile d’être le ministre d’un gouvernement illégitime !

Je comprends votre gêne !

C’est vous qui faites un tripatouillage, pas les autres !

Si le Sénat n'émet pas un vote conforme, ce texte a-t-il des chances d'aboutir dans cette législature ?

La réduction de l'exonération des droits de succession à trois ans me laisse circonspect. Le problème se pose depuis plus de deux siècles, je veux bien qu'un délai de dix ans soit trop long, mais un délai de trois ans, c'est assurément trop court : est-ce bien réaliste, ne retirez-vous pas toute efficacité juridique à ce texte ?

Cela revient à dire qu'on ne peut rien faire...

Est-ce à dire que l'Assemblée nationale ignore la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous est proposé, au travers du présent projet de loi, d’approuver un accord multilatéral conclu voilà très exactement un an, le 27 janvier 2016. Cet accord constitue un pas important dans la lutte contre l’évasion fiscale. Il est l’aboutissement d’un long processus ...

Rien à voir !

Ces projets d'ordonnances provoquent un certain nombre de remous, au sein même de l'assemblée de Corse et des collectivités territoriales concernées. En réalité, tout le monde n'avance pas au même rythme : pourquoi devrions-nous étudier des dispositions financières spécifiques aux collectivités territoriales si l'État, de son côté, n'est pas pr...

Tout d’abord, je m’étonne du bricolage opéré pour le financement de la liaison Charles-de-Gaulle-Express. Plus précisément, je m’insurge contre le fait que nous votions, au titre du budget pour 2017, une taxe applicable en 2024.

À mon sens, il est particulièrement regrettable qu’un gouvernement présentant son dernier budget, en fin de mandature, puisse ainsi obérer l’avenir en instaurant une taxe destinée à s’appliquer sept années plus tard. Ensuite, je tiens à dire que j’ai éprouvé, avec l’ensemble de la majorité sénatoriale, l’émoi exprimé hier par M. le rapporteur ...

Je vais retirer mon amendement, mais je constate que le débat est lancé ! Je ne suis absolument pas contre la liaison Charles-de-Gaulle-Express : je suis contre le refus de voir les réalités en face, notamment en matière de financement. Il est particulièrement hypocrite d’annoncer que l’on renonce à recourir au financement public, tout en créa...

Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.