Interventions de Philippe Dominati

Vous avez été ministre du budget, vous connaissez les chiffres et les estimations. Vous n'avez répondu précisément qu'à une seule de mes questions. Compte tenu des 150 millions d'euros déjà budgétisés dans le budget initial, l'augmentation réelle n'est que de 100 millions d'euros et non de 250 millions d'euros. Je n'ose croire que vous n'ayez...

Vous avez été ministre du budget, vous connaissez les chiffres et les estimations. Vous n'avez répondu précisément qu'à une seule de mes questions. Compte tenu des 150 millions d'euros déjà budgétisés dans le budget initial, l'augmentation réelle n'est que de 100 millions d'euros et non de 250 millions d'euros. Je n'ose croire que vous n'ayez...

Mais l'effort supplémentaire n'est que de 100 millions d'euros...

Mais l'effort supplémentaire n'est que de 100 millions d'euros...

en remplacement de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Immigration, asile et intégration ». - Le 29 octobre dernier, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Selon le rapporteur spécial, malgré leur hausse de 14 % à périmètre constant, ...

en remplacement de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Immigration, asile et intégration ». - Le 29 octobre dernier, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Selon le rapporteur spécial, malgré leur hausse de 14 % à périmètre constant,...

Légende !

C’est autre chose !

Monsieur le ministre, il y a une différence essentielle entre le gouvernement précédent et le vôtre : elle tient à la méthode. Un certain nombre de sujets qui ont été évoqués auraient pu, il est vrai, faire l’objet d’un débat serein et d’un certain niveau : nous avions le temps de procéder ainsi et une concertation aurait pu s’établir. Or, sur...

Jamais le gouvernement précédent, sur toutes les réformes concernant les collectivités territoriales, ne s’était comporté comme cela.

M. Philippe Dominati. À l’Assemblée nationale, vous avez recours à l’article 49-3. Au Sénat, vous engagez la procédure accélérée. C’est un procédé tout à fait antidémocratique et illégitime de la part du gouvernement dont vous êtes membre.

Vous faites parfois référence à votre défense passée des collectivités territoriales. Mais on en est bien loin ; c’est une situation antinomique. Il est donc anormal que vous répétiez à l’envi votre manière de procéder, alors que celle-ci est largement contestable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur qui a consacré toute son énergie à ce texte dans des délais très brefs, essayant de formuler des propositions pour l’améliorer. Il laisse admiratifs tous ceux qui connaissent la technicité et la difficulté du sujet. Nous avions co...

En effet, il fait sortir la capitale du statut de droit commun des collectivités de France : c’est donc un statut d’exception. Au cours de ce débat, nous nous sommes très vite aperçus que ce statut allait permettre au pouvoir exécutif de s’ingérer dans les affaires parisiennes, pour s’occuper aussi bien de problèmes d’urbanisme, de voirie, de n...

Dans ces conditions, lors de l’alternance, nous agirons très vite : il suffira d’une ligne pour abroger ce très mauvais texte. Tel est le destin qui l’attend, au lendemain de ces trois jours de débat.

Pour ma part, monsieur Assouline, je déplore une chose : c’est que, même lorsque M. le rapporteur vous donne satisfaction, en se souciant de la démocratie locale et en voulant offrir aux mairies d’arrondissement un zeste de bon fonctionnement, vous le déplorez !

Je déplore aussi ce projet de loi mitonné sur mesure, en catimini, sans que les Parisiens soient informés, et discuté en procédure accélérée. Son but est de créer un bunker pour Mme Hidalgo, parce que vous allez perdre le pouvoir ! Nous pourrions nous aussi consacrer nos temps de parole à faire de la polémique et de la politique. La réa...

Je pensais donc que vous le soutiendriez. Ce projet de loi a manqué, dès son origine, de vision d’ensemble et de cohésion. Vous qui avez voulu faire – on le verra plus tard – un petit tripatouillage sur mesure avec la sectorisation des quatre premiers arrondissements, …

M. Philippe Dominati. …vous auriez pu au moins scinder votre appréciation sur cet amendement qui porte sur plusieurs points. Mais pas du tout : vous avez une position dogmatique et, d’entrée de jeu, vous déplorez que l’on puisse débattre de ce projet de loi, pourtant mitonné dans l’obscurité la plus totale !

M. Philippe Dominati. Tiens ?