Interventions de Philippe Dominati

Ce rapport permet de relancer un débat bienvenu. Cela me rappelle la discussion de la loi Copé, que je n'avais pas votée, car elle n'abordait pas le coeur du problème : le périmètre. À la lecture de vos propositions, reste le sentiment que si vous allumez votre poste, vous avez plus de chaînes qu'il n'y a de boulangeries artisanales à Paris. Or...

Ce rapport permet de relancer un débat bienvenu. Cela me rappelle la discussion de la loi Copé, que je n'avais pas votée, car elle n'abordait pas le coeur du problème : le périmètre. À la lecture de vos propositions, reste le sentiment que si vous allumez votre poste, vous avez plus de chaînes qu'il n'y a de boulangeries artisanales à Paris. Or...

Nous avions auditionné Jean-Pierre Jouyet avant sa nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'était engagé à ne pas prendre de poste dans les filiales de cet établissement et je m'étais étonné de cette restriction. D'ailleurs, peu de temps après, il avait été nommé administrateur de la CNP, et heureusement ! Pour des po...

Derrière la réalité des chiffres, il y a la rupture politique d'avril dernier, lorsqu'un nouveau tandem s'est installé à Bercy pour remplacer Pierre Moscovici, lequel avait échoué à tenir ses engagements, en ne ramenant pas le déficit sous les 3,7 % du PIB. Bercy a ensuite annoncé un déficit à 3,8 % du PIB pour l'exercice 2014. Arnaud Montebour...

Madame la ministre, nous sommes face à un épineux problème : celui de la métropole parisienne. Depuis plusieurs mois, vous y consacrez de l’énergie. Je dois, hélas ! constater votre isolement sur ce sujet. Je regrette cette situation pour nos concitoyens, mais elle n’en est pas moins réelle. Tous les Présidents de la Ve République ont cherché ...

Voilà pourquoi, je le répète, je n’ai pas fait confiance au Gouvernement lors de la première lecture. Voilà pourquoi, a priori, et à moins que l’on ne nous annonce de bonnes nouvelles, je ne lui ferai pas non plus confiance en deuxième lecture. Madame la ministre, vous ne pouvez pas décemment cautionner un tel projet technocratique, qui...

Très bien !

Ça arrive souvent !

Madame la ministre, lorsque je parlais tout à l’heure d’isolement du Gouvernement, je ne pensais pas si bien dire. À vrai dire, par le biais de cet amendement, j’aimerais pouvoir vous aider.

En effet, vous nous avez expliqué à l’instant que le Président de la République, avant son élection, avait défini les grandes lignes de cette réforme. Or, selon vos propres explications, après deux ans de concertation avec le président du conseil régional et la maire de Paris, pourtant tous deux socialistes, il n’a pas trouvé d’entente pour av...

Philippe Dallier avait déposé un amendement identique il y a bien longtemps, lors du débat sur le Grand Paris. J’estimais pour ma part, en tant qu’élu parisien, que le périmètre alors proposé était trop large. En effet, à mes yeux, la métropole ne peut se substituer à la région ; autrement, on garderait cette dernière et on n’aurait pas besoin ...

Encore faudrait-il que la région s’en occupe !

C’est la question !

C’est une usine à gaz !

M. le rapporteur feint de découvrir que je me rallie à l’amendement de M. Dallier.

Or, je le rappelle, ce sujet a été abordé lors du débat qui s’est tenu il y a quelques années sur le Grand Paris. M. Favier l’a souligné, j’étais au départ réticent car 4 millions d’habitants, c’est un nombre très important dans le cœur de la métropole. Mais, je me suis rallié à cette solution, faute de propositions par la commission de l’époq...

Eh oui !

Voilà !

Madame la ministre, Marseille et Lyon comportent, comme Paris, des arrondissements. Proposez-vous de changer le mode de représentation de ces deux communes au sein de leur métropole ? Par ailleurs, un système fondé sur les arrondissements amplifierait le scrutin proportionnel, alors que le Conseil constitutionnel a dénié aux arrondissements pa...

Vous nous proposez, en somme, une reprise de la mauvaise farce de 1982. Comme à l’époque, où l’on a voulu démanteler Paris en une vingtaine de communes autonomes et lui appliquer un régime totalement spécifique, vous menez une opération politique ! Comme M. Marseille l’a souligné, l’application de votre système pourrait priver un président de ...