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Je voudrais simplement être certain que l’adoption de l’amendement n° 1739 rectifié n’empêchera pas les collectivités territoriales concernées de participer à l’appel d’offres. Si la référence à une concertation devait les priver de la possibilité de participer à un tour de table en vue de répondre à l’appel d’offres, il faudrait apporter à l’a...
Nous manifestons tous le souci d’améliorer la compétitivité de nos aéroports et de nos compagnies aériennes, ainsi que la bonne marche du trafic aérien. Toutefois, pour que ce trafic fonctionne, il faut des contrôleurs aériens. Or, en cette matière, la France connaît une situation d’exception : elle est, à ma connaissance, l’un des deux seuls ...
Je vais retirer cet amendement, mais vous me permettrez de penser que, selon moi, monsieur le ministre, vous commettez une erreur : à ma connaissance, dans tous les autres pays européens, à l’exception d’un seul, les contrôleurs aériens sont des salariés de droit privé et ne relèvent pas de la fonction publique d’État. À partir du moment où vo...
Je tiens pareillement à remercier notre collègue Oliver Cadic pour l'excellente synthèse de notre voyage, qui met l'accent sur les points marquants de notre déplacement. Je vois dans la Délégation aux entreprises un lieu où nous pouvons et devons transcender les clivages politiques pour proposer un certain nombre de mesures concrètes, directe...
Nous sommes submergés par les amendements et la commission souhaite avancer, je le comprends. Cependant, il ne faudra pas dire en séance qu'il y a déjà eu un long débat en commission...
M. Philippe Dominati. Monsieur le président, mesdames, mes chers collègues, ce gouvernement semble être depuis longtemps entré dans la spirale de l’échec, au point de paraître s’y être accoutumé ; les Français, d’ailleurs, ne manquent jamais une occasion de le lui signifier.
Je ne suis pas loin de partager ce qui vient d’être dit. La commission spéciale ayant eu à examiner quelque 1 600 amendements, le débat, très technique, sur le CDG Express n’a pas pu être abordé dans ce cadre – ce n’est pas faire injure M. le président de la commission spéciale et à Mme la corapporteur que de le rappeler –, et il a été décidé ...
Cela fait vingt ans que le projet de liaison entre la gare de l’Est et l’aéroport Charles-de-Gaulle est sur le bureau des élus franciliens ! Le sujet est complexe et très important. Il concerne tout le monde ; le choix que nous effectuerons en matière d’infrastructures en Île-de-France déterminera qui sera mis à contribution. Je le rappelle, po...
Ma question porte sur la gestion quotidienne des sociétés d’État placées directement sous le contrôle du Gouvernement. En quelques jours, nous avons appris d’abord que, après Alstom, Areva se trouvait au bord de l’abîme, sa capitalisation boursière ayant fondu de moitié en un an. Nous avons appris ensuite la liquidation de la SNCM, puis nous a...
En 2000, un arbitrage a été rendu par le ministre Jean-Claude Gayssot, qui a choisi entre la voie ferroviaire et la voie autoroutière, alors préconisée par la région Île-de-France et la chambre de commerce et d’industrie. Le débat public s’est engagé en 2003. La question a été débattue à de multiples reprises. L’argument des jeux Olympiques av...
Et que dire aussi de la grève à Radio France, dont Mme Morin-Desailly a signalé qu’elle durait depuis vingt-deux jours. Voilà vingt-deux jours qu’une poignée d’agents bloque cette entreprise, …
… alors que les dotations qui lui sont allouées par l’État sont supérieures aux recettes des treize sociétés privées émettant sur l’ensemble du territoire national ! À la vérité, ce groupe est sans doute l’une des seules sociétés de radio à n’avoir pas profité de la révolution numérique pour réaliser des économies d’échelle. Depuis hier, malgr...
Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons ! Ma question est donc la suivante : ces événements sont-ils liés à une tactique, une habileté de votre part, monsieur le secrétaire d’État, ou bien à votre méthodologie du dialogue social ? Ou bien avez-vous baissé les bras, une fois de plus, face à ce qui relève de votre responsabilité ...
Cela fait deux ans, tout de même, que nous ne sommes plus au pouvoir !
Je regrette de n’avoir pas reçu de réponses aux questions que j’avais soulevées. Encore une fois, je soutiens le projet, au nom de l’efficacité. Il faut, me semble-t-il, avancer le plus rapidement possible. Nous sommes nombreux ici à partager ce point de vue. Toutefois, la méthode choisie me paraît hasardeuse. L’alibi de la rapidité a déjà ét...
Le Gouvernement entend favoriser la mobilité et développer l’activité. Or les sénateurs d’Île-de-France de notre groupe sont excédés par les dysfonctionnements que l’on observe depuis assez longtemps dans cette région qui occupe une place particulière en France et en Europe. Afin d’y mettre un peu d’ordre, de faciliter la mobilité et de relanc...
Je crois que Mme la rapporteur a clarifié la situation en expliquant que, nos amendements ne reprenant qu’une partie de la proposition de loi que nous avions déposée, il était difficile de se prononcer dès aujourd’hui. Je vais donc retirer l’amendement n° 719 rectifié. Cela étant, la position du Gouvernement me semble quelque peu incohérente, ...
Au risque de lasser, je vais défendre cet amendement, car c’est l’occasion de débattre d’un sujet de fond. J’ai bien compris que le président de la commission spéciale, qui connaît bien les problèmes de transport en Île-de-France, attend avec impatience que la Haute Assemblée inscrive à son ordre du jour notre proposition de loi. Comme l’a exp...
Non, je le retire, madame la présidente.
Nous étions défavorable à une ordonnance sur un sujet aussi structurant pour l'Ile-de-France, et dont on parle depuis vingt-cinq ans. Au moment de la création du Grand Paris, il a été remis en cause... Il n'est pas très sérieux de s'en remettre à une simple ordonnance. Pourquoi changerions-nous d'avis ? Ce projet n'a jamais trouvé son point d'é...