Interventions de Philippe Dominati

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais faire une remarque et obtenir une précision. Monsieur le rapporteur général, je suis particulièrement hostile à toute taxation nouvelle, surtout lorsqu’elle est exceptionnelle, parce que rien ne garantit qu’elle le reste longtemps ; on ouvre la voie à d’autres initiatives. La preuve en est donnée par ce sous-amendement qui vise à d...

Je ne suis pas du tout favorable à des taxes catégorielles exceptionnelles, et ne voterai pas cet amendement. Néanmoins, je souhaiterais savoir combien d'entreprises sont concernées par la mesure après réduction du champ d'application. De plus, quand vous évoquez 1,5 milliard de chiffre d'affaires, s'agit-il du chiffre de la filiale française s...

Après avoir eu confirmation que de nombreux crédits figureront dans la mission « Plan de relance », notamment en matière d'investissement, je propose un avis favorable.

L'article 67, ajouté à l'Assemblée nationale, demande un rapport sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (Sgami). Le Sénat n'est généralement pas favorable aux rapports. En l'occurrence, c'est un député de la majorité qui le demande, avec un avis favorable du Gouvernement. C'est un peu une surprise, puisq...

Très bien !

Je témoigne, comme chaque année, de notre solidarité à nos forces de l'ordre, qui sont particulièrement éprouvées par la crise sanitaire mais aussi, chacun le sait, par les événements dramatiques des derniers jours. Depuis quatre ans, je dénonce le décalage budgétaire entre les annonces et les moyens, et le fait que des investissements nécess...

Effectivement, le plan de relance modifie totalement la mission « Sécurités ». Notre collègue Éric Jeansannetas a parlé, à juste titre, de tour de passe-passe budgétaire : le ministre de l'intérieur obtient des crédits que le ministre des comptes publics avait refusés il y a quelques mois pour la mission « Sécurités ». Ainsi, des crédits d'équi...

L'importance de la dette n'est pas préoccupante, à condition qu'il y ait des marges de manoeuvre. Or le taux des prélèvements obligatoires est très important dans notre pays. Il serait intéressant de comparer les marges de manoeuvre plutôt que l'importance de la dette.

Excellent !

Excellent !

C’est la deuxième fois en quelques jours que le Sénat a à débattre d’un texte concernant la matière électorale. Or les conditions sanitaires, qui obligent à restreindre le nombre des sénateurs participant à la séance publique, dénaturent nos débats, car nous ne pouvons aborder au fond des sujets extrêmement importants. Je ne suis pas sénateur d...

Les propos de mes éminents collègues sur les difficultés posées par l’élection des sénateurs des Français de l’étranger sont tout à fait sensés. Pour autant, j’ai le sentiment que, avec ce projet de loi organique qui touche au statut et au mandat de tous les sénateurs, nous ouvrons une boîte de Pandore. En effet, le texte prévoit que des sénat...

Il est prévu que les sénateurs soient élus par série pour six ans. C’est une question de cohérence du fonctionnement de notre assemblée. Vous nous dites, monsieur le président Bas, que les sénateurs dont le mandat sera prolongé seront des sénateurs de plein exercice : heureusement ! Cependant, si l’élection se tenait à la date normale, l’équili...

Je voudrais faire une observation et exprimer un souhait. En adoptant ce texte, nous allons effectivement, comme l’a dit M. Leconte, engager une réforme du Sénat et du statut des sénateurs. C’est un événement solennel, qui mérite d’être souligné. Nous aurons sans doute à en débattre au sein de nos groupes politiques. Mon souhait s’adresse au ...

Selon les économistes, la baisse de la TVA après la crise financière de 2010 a fait gagner un demi-point de PIB au Royaume-Uni. Vous évoquez souvent la convergence fiscale franco-allemande. Mais, sur une mesure aussi efficace que la baisse temporaire, jusqu'au 31 décembre, de la TVA, il n'y en a aucune ! Mme Merkel, qui ne passe pas précisément...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous présenter mes excuses, car certains de mes propos auront peut-être déjà été tenus. Mais on ne sait pas si les règles de fonctionnement de l’hémicycle autorisent les auteurs des amendements à participer à la discussion générale… À l’occasion de la présent...

J’y insiste, les conditions prévues pour la campagne sont inacceptables. Devrais-je tendre un tract avec une perche d’un mètre cinquante, ou organiser une réunion de moins de dix personnes ? Et vous considérez que ce sont des conditions naturelles !

Enfin, je suis triste pour mon pays. Donner des leçons de démocratie à certains pays européens, comme la Pologne ou la Hongrie, et faire cela…