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La ZEE de l'île de la Passion-Clipperton est victime d'une pêche illégale très importante, favorisée par l'absence de contrôle. Le représentant de la Marine nationale nous a annoncé que cette dernière n'était plus en mesure d'assurer une patrouille annuelle dans ces eaux. Le ministère des outre-mer juge-t-il que cela est satisfaisant ? Quels mo...
Je salue Madame la ministre, avec qui nous avons partagé des combats communs sur les bancs de l'Assemblée nationale il y a quelques années. Je ne suis pas enfermé dans une quelconque nostalgie lorsqu'il s'agit de se battre et de défendre les enjeux de souveraineté. Pour autant, la souveraineté ne se négocie pas, il n'y a pas d'entre-deux. On es...
Sur la question des hydrocarbures, je n'ai pas parlé d'exploitation, mais d'exploration, c'est-à-dire de connaissance des ressources. Nul ne sait quelle sera la situation géostratégique dans vingt ans ; ne serait-ce que par prudence, il est dommage de ne pas être allé au bout de la connaissance de ce qu'il y a dans le sous-sol. J'ai parlé de Ju...
Les enjeux de souveraineté sont particulièrement importants. Quel bilan dressez-vous pour les outre-mer de la stratégie maritime nationale 2017-2022 ? Quelles seraient les priorités à l'avenir compte tenu de ce bilan ? Quel peut-être l'apport concret des outre-mer à la stratégie indopacifique ? Au-delà des actions dans le domaine militaire indu...
95 % des moyens de la Marine nationale sont affectés à la métropole. Or, 97,5 % de notre ZEE se trouve dans les outre-mer. N'y voyez-vous pas un problème d'équilibre ?
J'y vois une incidence en termes d'image et de géopolitique. Baser des bâtiments à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française n'a pas le même impact que s'ils viennent de l'Hexagone.
Nous ne pouvons tout de même pas négliger la notion d'affichage politique régional. Une partie des problèmes liés à la situation avec l'Australie découle peut-être du fait que nous n'avons pas affiché assez tôt une certaine détermination et une certaine volonté. L'un de vous a noté que la France avait été considérée comme un junior partner dans...
Il est très clair que quand la France a rétrocédé l'île Maurice au Royaume-Uni, un certain nombre d'îles ont été nommées. Cela n'a jamais été le cas de Tromelin. Les choses sont closes sur le plan juridique. Je ne reviendrai pas sur tous les enjeux de ce traité de cogestion signé par notre pays, mais non ratifié par le Parlement. À l'inverse, D...
Quelles sont les modernisations prioritaires des infrastructures portuaires ? 10 ans après la réforme de 2012, quel est le bilan de l'acquisition du statut de Grand port maritime par les DROM ? Face à l'augmentation des tarifs portuaires - particulièrement élevés, notamment en Guyane - quelles solutions préconisez-vous ? Que devrions-nous mettr...
Je reviens sur Extraplac. En cas de contestation entre deux pays, il peut y avoir un enjeu ou des difficultés parce que les zones continentales s'entrecroisent. Dans le cas de la Polynésie, l'extension du plateau continental porte sur des eaux internationales. Dans ce cas, faut-il attendre 2030 ?
Nous avons tous en mémoire ce qu’il s’est passé ce jour-là : nous étions, pour la plupart, devant nos écrans de télévision quand ce qui devait être un grand moment de fête et de liesse s’est transformé en un drame terrible pour la ville de Bastia, pour la Corse et pour le football. Les conséquences ont été fortes, puisque nombreux sont ceux qu...
Il me paraît donc nécessaire de trouver d’autres formules pour se rappeler cet événement. Par ailleurs, ces questions relèvent-elles du domaine de la loi ? Ne sont-elles pas plutôt du ressort des fédérations ? Je sais que des débats ont eu lieu au sein de la Fédération française de football et peut-être celle-ci n’est-elle pas mécontente que c...
Mon général, il y a dix-neuf ans, dans une autre assemblée, alors que j'étais rapporteur du budget de la gendarmerie, on s'interrogeait déjà sur l'état des véhicules blindés de la gendarmerie nationale. Vous nous annoncez de nouveaux blindés. C'est un élément particulièrement positif et attendu. Combien sont exactement prévus pour cette année ?...
Monsieur le directeur général, pourriez-vous tout d'abord me traduire en français le nom du fonds de soutien à l'Afrique dont vous parliez tout à l'heure, et me dire quel type d'entreprises il a vocation à financer ? S'agit-il en particulier d'entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire africaine ? Vous avez évoqué également une ...
La situation économique en outre-mer était fragile, avant même la crise. Les effets du plan de relance n'ont pas été aussi importants en outre-mer que dans l'Hexagone. Comment analysez-vous les conséquences à moyen terme de cette pandémie sur les économies ultramarines, notamment s'agissant des enjeux d'autonomie alimentaire ? Que faudrait-il f...
Je rejoins l’excellente argumentation de notre rapporteur, parce qu’il faut trouver un cadre d’équilibre. Nous faisons face à une situation sanitaire difficile, inquiétante à bien des égards ; ce passe sanitaire n’est pas la panacée, mais c’est une nécessité et nous devons faire en sorte que le cadre de ce dispositif soit acceptable. L’équilib...
Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue Rossignol – elle a très bien exposé tous les arguments qui militent en sa faveur. J’ajoute que les jeunes qui sont aujourd’hui âgés de 16 ans ne sont pas les mêmes qu’hier… Ils ont accès à plus d’informations, sont de plus en plus des sujets de droit capables d’être autonomes et de prendre ...
Très bien !
Bien dit !
L’article 62, que nous nous apprêtons à voter, dispose : « Le fait d’abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit. » Mes chers collègues, s’agit-il vraiment ici de simplification ? Il me semble quelqu...